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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d7401ecdc6046d479bd655

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a43195

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65321a7f9e4ea48318f5ab07

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f60404ebd7282443856800

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68e897fa6d821fc8a3c656ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], pour une durée de 15 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fb2d48616ed0f8cd4f9e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai le mardi 25 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64eedcd9bb2c32d969d3546e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[D] [U] ; Vu l'ordonnance rendue le 26 août 2023 à 14 heures 50 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3529ffd2adfff4f2f4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2022 à 11h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92961

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Vu l'ordonnance rendue le 19 Octobre 2015 à 15H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d54

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2369

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

à 11h27,ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours à compter du délai de quatre jours fixé à l'article L742-1 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0579

Appel

18 août 2024

18 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd238bbc9a118c6c63eb3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LE PREFET DE LA MARNE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0f0ee91c8e9fcf0712d7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df249ecdc6046d47483567

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

ETRANGERS

63660b37bb0cef7f742792b1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le placement en rétention administrative a été prolongé de 30 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille du 16 septembre 2022 confirmée en appel le 18 septembre 2022.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3b2e6a8e4f13ca6349

Appel

5 août 2022

5 août 2022

huit jours, Vu l'ordonnance rendue le 04 août 2022 à 15h32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention de Monsieur [L]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965f1abcdc6046d471c308a

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du 09 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9792a5b3e8ade13eac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Serge LAWECKI, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 09 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb8a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

rendue le 1er octobre 2023 à 11h00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [U], pour une

Source officielle

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