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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d7401ecdc6046d479bd655
8 avril 2026
[U] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le
6798744f5b6b52f3e4a43195
26 janvier 2025
l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
Chambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab07
18 octobre 2023
et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67f60404ebd7282443856800
8 avril 2025
LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
C.E.S.E.D.A.
68e897fa6d821fc8a3c656ba
9 octobre 2025
du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [C] alias [Z] alias [L] [S], pour une durée de 15 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté
ETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9e
25 avril 2023
sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai le mardi 25 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles
Chambre des Etrangers
64eedcd9bb2c32d969d3546e
29 août 2023
[D] [U] ; Vu l'ordonnance rendue le 26 août 2023 à 14 heures 50 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
6347ac3529ffd2adfff4f2f4
11 octobre 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2022 à 11h35 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
Vu l'ordonnance rendue le 19 Octobre 2015 à 15H42 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
64b77f25d1e51905db2b1d54
17 juillet 2023
pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
688311364d9076bf079c2369
24 juillet 2025
à 11h27,ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours à compter du délai de quatre jours fixé à l'article L742-1 du code de l'entrée
66c431929b20f4eee56c0579
18 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
668cd238bbc9a118c6c63eb3
2 juillet 2024
LE PREFET DE LA MARNE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
62cd0f0ee91c8e9fcf0712d7
8 juillet 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
Chambre Sociale-Section 3
69df249ecdc6046d47483567
14 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.02.2026 par mise à disposition de l'arrêt
63660b37bb0cef7f742792b1
3 novembre 2022
Le placement en rétention administrative a été prolongé de 30 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille du 16 septembre 2022 confirmée en appel le 18 septembre 2022.
6312ef3b2e6a8e4f13ca6349
5 août 2022
huit jours, Vu l'ordonnance rendue le 04 août 2022 à 15h32 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention de Monsieur [L]
Pôle 1 - Chambre 11
6965f1abcdc6046d471c308a
12 janvier 2026
du 09 janvier 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
66975e9792a5b3e8ade13eac
16 juillet 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Serge LAWECKI, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 09 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
6574127bd0916383187adb8a
3 octobre 2023
rendue le 1er octobre 2023 à 11h00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] [U], pour une
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