Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Par lettre recommandée envoyée le 14 mars 2025, la CPAM de Meurthe-et-Moselle a formé appel à l'encontre de cette décision.

Par arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles en date du 25 octobre 1995, il était renvoyé devant le Tribunal Correctionnel.

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 19 décembre 2025, assisté de K. DJENANE, greffière.

Ces pièces adressées à la cour ont fait l'objet de l'accusé réception suivant : « Accusé de réception du message : notification conclusions d'appelant et pièces »; « Accusé de réception du message :

La société [4] a relevé appel de cette décision, notifiée le 6 février 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la Cour le 3 mars 2023.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 4 août 2022, la société [5] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par courrier du greffe daté du 13 juillet

[W] [V] sollicite en cause d'appel de : Infirmer le jugement dont appel dans les limites de l'appel interjeté par Madame [C] [X].

Par déclaration du 29 juillet 2019 reçue au greffe le 6 aout 2018, Monsieur [M] [P] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 4 juillet 2024.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 06/12/2022 TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [Adresse 11] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de

ARRET DU 27 MARS 2001 N GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION X...

Partie succombante, Monsieur [M] [B] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, DIT que l'appel interjeté par Monsieur [M] [B] est recevable en la forme.

[F] [B] aux dépens d'appel.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2012 *** N° de MINUTE : 337/12 N° RG : 11/05672 Jugement (N° 10-001249) rendu

Par arrêt du 24 novembre 2023, la cour administrative d'appel, statuant favorablement à l'égard de M.

(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/03/2023 [26] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 23] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté

[I] [E] en interjeté appel devant la cour d'appel de Pau. Ces appels ont été enregistrés sous le n° RG 24/1519.

La société [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 octobre 2023.

Ahmed X... en a relevé appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 7 décembre 2010, joignant un pouvoir au nom de son fils, M.

La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ».