juridictionnelle Totale numéro 2023/004397 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE - non comparante **************** Société [27] Service

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

à l'agriculture biologique et fixant le montant de l'aide à 30 000 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

à l'agriculture biologique et fixant le montant de l'aide à 32 649 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Enfin, il soulève l'absence de motivation de la décision de la commission. La cour relève liminairement que si M.

juridictionnelle totale n°C63113-2023-003814 du 05/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, commission locale qui dépend du conseil général.

ne lui est d'aucune utilité ; le département n'établit pas qu'elle connaissait l'autre agent qui l'aurait aidée à obtenir des décisions en sa faveur et le seul fait qu'ils aient siégé au sein de la commission

[B], les résultats de Mme [K] s'étaient dégradés car, déclare Mme [O], elle ne pouvait plus compter sur l'aide de celui-ci et d'un autre cadre de l'entreprise, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 24 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

MALADIE DU VAL D'OISE 2, rue des Chauffours 95017 CERGY-PONTOISE Représentée par Madame Y..., mandatée INTIME : Monsieur Augustin X... ... 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE (bénéficie d'une aide

APPELANTE Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2535 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée

Ce recours a été rejeté le 8 octobre 2019 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Saisi le 10 septembre 2019 par Mme [M] [O] d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge au titre de

* * * * * Par courrier du 16 janvier 2023, Mme [W] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité.

Elle soulève également les termes de la commission de suivi du PSE qui a indiqué, au cours de la réunion du 22 avril 2015, que les aides à la mobilité en cas de reclassement interne ne concernaient pas

Dans le délai d'un mois commençant à courir le lendemain du jour de la notification, le bénéficiaire de l'aide peut adresser des observations écrites à l'Agence.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/8651 du 09/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Coralie GAMBARELLI, avocat au barreau

[J] a contesté cette décision ainsi qu'il suit : * le 18 août 2022, devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde laquelle a confirmé le refus d'attribution