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275 094 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d24

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[E] [J], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66adb6c6260008b52fd8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle précise qu'elle a quitté les lieux le 26 juillet 2022 et demande la confirmation du jugement. La clôture est en date du 21 septembre 2023.

Source officielle
CA

Rétentions

63d0d61681a7b805de12b648

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91330

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Subsidiairement, elle demande la confirmation du jugement sur le montant des loyers dûs arrêtés à la somme de 78 227,05 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Par conclusions du 7 novembre 2012, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale et la résidence habituelle des enfants chez elle, - de l'infirmer pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cd

Appel

26 août 2008

26 août 2008

partiellement réglée à hauteur de 5. 000 € HT laissant un solde encore exigible de 10. 000 € HT ; Madame A... bien que valablement convoquée à l'audience du 4 avril 2008 ne s'y est pas présentée ; Vu la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Christiane Xc/SCP d'avocats Y

6253cd67bd3db21cbdd933dc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

réalisées ainsi que la convention d'honoraires et la facture du 8 août 2014 ; En conséquence, elle conclut que le solde dû au titre des honoraires soit 2379,84 € toutes taxes comprises est légitime, elle demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe2014e72de4709734a37be

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

O... devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de débouter Madame O... de son appel incident et de l'intégralité de ses demandes, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bd6527a11effc4b735

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La demande de confirmation du jugement est donc sans objet. Il appartiendra en conséquence à la caisse de transmettre à la [6] les instructions nécessaires aux fins d'exécuter le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5da

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[P] [Z], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

25 juillet 2024 à 11h01 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de Me [R] [C], qui demande

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee2698317d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme [V] [E], présente à l'audience, a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise conformément à ses conclusions reçues au greffe le 8 avril 2024. -:-:-:-:- MOTIVATION : La procédure étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jocelyne Xc/SCP d'avocats Y

6253cd67bd3db21cbdd933d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Madame Jocelyne X... dans son affaire de reconnaissance de droits vis à vis de ses petits enfants et que les honoraires sollicités correspondent à la nature de l'affaire et aux diligences accomplies devant

Source officielle
CA

14e Chambre

61627ea038d18b7ebf63d20d

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

De son côté la Caisse demande la confirmation du jugement entrepris, faisant ressortir que le FIVA n'est subrogé que dans les droits que possède le demandeur au recours de reconnaissance de faute inexcusable

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CA

9e Chambre C

6162678c12fe6a3e85a6c905

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

[P] demande : - la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à payer à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Je vous demande de confirmer l'ordonnance entreprise. Le retenu a eu la parole en dernier : Tout ce qui a été dit c'est faux, les violences conjugales sont fausses. Tout est faux.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89964cdc6046d47bc6120

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 16 octobre 2025, monsieur [S] [L] demande de : - confirmer le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier en ce qu'il a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Par ses dernières conclusions signifiées le 26 janvier 2011, Madame B...demande de confirmer l'ordonnance entreprise sauf à supprimer le droit de visite journalier du père, de dire que le droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a738

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Il déplore qu'en 1996, les services de la MSA d'Agen lui aient indiqué à tort qu'il devait attendre ses 65 ans pour faire sa demande de pension de retraite.

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e7f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle en validité du congé et les demandes subséquentes en expulsion et indemnités d'occupation': Mme [Y] est réputée demander la confirmation du jugement en ce qu'il a accueilli

Source officielle

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