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Localité 9] dans le [Localité 6], ainsi que l'action en fixation d'une indemnité d'occupation, qui lui est accessoire ; constaté l'extinction de l'instance introduite par l'assignation du 13 octobre 2023 enrôlée

de la seconde déclaration d'appel enrôlée sous le numéro RG 25/01969 faisant l'objet d'une ordonnance distincte.

volontaire à la présente procédure, - dit n'y avoir lieu de recevoir Mme [F] [N] et Mme [I] [N] en leur intervention volontaire, au regard de leur qualité de parties demanderesses dans l'instance enrôlée

La procédure a été enrôlée sous le n° 22-295.

Par un arrêté du 25 juin 2020, le maire de Béziers a délivré à la société Envol un permis de construire un immeuble de bureaux et d'habitation pour une surface de plancher de 431,05 m².

Laboratoires AREIA Environnement exercent une activité d'analyses, essais et inspections techniques, et sont notamment spécialisées dans la détection de présence d'amiante dans les enrobés bitumeux.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 14/03993.

HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés

des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [P] [I] [T] et [J] [W] [K], appelants, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, [K] [J], appelant, à assigner l'intimé à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS, la SA BDS INVESTMENT, appelante, à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée

conjointement sollicité à l'oral et par écrit le retrait du rôle de l'affaire, PAR CES MOTIFS Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait de la présente affaire enrôlée

N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFSR ; que par voie de conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique par le biais d'un avocat postulant du ressort de la cour d'appel, enrôlé

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01839 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZOA et 26/1813 Attendu qu'ils concernent la même décision

DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés

DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés