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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
ne constituent pas un avantage occulte ; - pour l'année 2015, les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais afférents aux collations et repas offerts aux membres de l'association, aux frais
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca693c369c7f74996f06
28 octobre 2022
Cette somme comprend notamment, celle de 106,72 euros correspondant au coût de travaux de réparation mis à la charge de M.
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed0
8 août 2024
Je considère irrégulière comme une sanction pécuniaire, ce n'est pas à moi de supporter les frais de réparation.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fc76c5d9057df8024f
10 mai 2022
[Z] la somme de 2186,54 euros en réparation de son préjudice financier, - de fixer le préjudice de jouissance de M.
Chambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79b
9 octobre 2025
Sur l'indemnité de repas L'employeur expose que le salarié ne justifie nullement du fait que des frais de repas lui seraient dus, ces derniers n'étant prévus que pour les jours de travail effectif,
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda4198
13 octobre 2022
correspondant au dépôt de garantie que la SCI Baltard n'aurait pas dû lui reverser en vertu de l'application de la cause pénale ; - à régler à la SCI Baltard la somme de 1 095 euros correspondant aux frais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
C a exposé des frais de réparation de son portail pour un montant total de 3 643,20 euros.
Pôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
qu'il a annulé le chef de redressement n°16 relatif au caractère collectif d'un régime de retraite supplémentaire et a réduit l'assiette du chef de redressement n°21 relatif à la prise en charge des frais
Chambre 1-8
65b20945c4cf860008dff2fe
24 janvier 2024
Assignée en paiement devant le tribunal de proximité de Cannes le 19 avril 2021, elle a formé une demande reconventionnelle à hauteur de la somme de 8.100 euros au titre des frais de réparation avancés
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
le moteur rapidement risque de conduire à des frais de réparations importants liées à son oxydation interne ; l'oxydation des Z drive Mercruiser au niveau des pivots de direction découverte en cours
Chambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf1
7 avril 2023
huissier de justice alors que celui-ci, produit sous le numéro de pièce 13 du bordereau de pièces communiquées par Mme [D], ne comporte aucune ligne relative à d'éventuels frais de réparation.
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4b5cdc6046d47176b82
20 janvier 2026
[C] [W] et Mme [K] [O] épouse [W] lui doivent la somme de 15 665,53euros, frais de réparation inclus, - un procès-verbal de constat de commissaire de justice valant état des lieux de sortie en date du
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
Or la demande de condamnation au paiement de salaires et frais de repas indûment versés tend aux mêmes fins que la demande formée devant le premier juge de compensation entre les sommes auxquelles l'employeur
69eb0280cdc6046d4757e59f
21 avril 2026
la prise en charge des frais de déplacements, d'hébergement et de repas sur présentation des justificatifs, conformément à la politique interne GE de voyages et déplacements.
6253c993bd3db21cbdd88aed
10 octobre 2006
Le salarié soutient la nullité de cette clause et demande remboursement des ses frais de déplacement, de stationnement, d'autoroute, de secrétariat et de repas.
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514d
23 octobre 2023
supplémentaires liés aux dites missions, d'autant que l'appelante reconnaît elle-même que ses salariés sont nécessairement hébergés à l'hôtel et exposent ainsi systématiquement des frais de repas et d'hébergement
2ème chambre
6285e1996a1876057df5d5f7
18 mai 2022
- Condamner la Société Codimatra à payer à la Sarl Pajot Mourain la somme de 25 327,45 € au titre des frais de réparation de la pelle avec intérêts au taux légal à compter du 7 février 2018.
8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
Sur les frais de repas En cause d'appel, l'intimée déclare qu'elle percevait des tickets restaurant d'une valeur de 7,50 € avec une prise en charge de l'employeur à hauteur de 4,50 € alors que les autres
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
exposés pour enlever lesdits produits toxiques et de 1.781,59 € au titre des frais de réparations électriques et de mise aux normes incendie.
CHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
l'indemniser de ses préjudices (frais de réparation engagés, frais de mobilisation d'un salarié chargé de gérer les réparations et les visites, préjudices d'immobilisation et commercial).
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