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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
Le codicille du 25 avril 2002 ajoutait : « Le legs particulier s'appliquera aux meubles meublants pouvant m'appartenir ».
2ème chambre A
68008c99ecbbb650faffb15f
16 avril 2025
Motivation : Il est acquis qu'une facture, même non acquittée, est de nature à établir, sauf preuve contraire, l'acquisition d'un bien par celui au nom duquel elle est établie. M.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
SUR LA RESPONSABILITE DE L'AGENCE LA ROCHELLE IMMOBILIER La Cour adopte expressément les motifs développés par les premiers juges pour exclure la responsabilité de l'agence immobilière.
1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
Deux relevés de compte sont produits, l'un de la société URBANIA et l'autre de la société Citya Val d'Ouest immobilier.
6253cacbbd3db21cbdd8c14c
10 avril 2008
P. à son nom : 856, 50 Euros et 960, 34 Euros, - compte C.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdac359d1c15a555b28fe62
24 mai 2019
Le choix de l'investissement consiste en une étude de marché préalable des conditions d'exploitation de biens immeubles meublés sur la ville de Paris (hôtellerie, résidence de tourisme, appartements meublés
Pôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a5702
22 novembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2011 (n° 449 , 8 pages) Numéro d'inscription
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16c
8 novembre 2017
Ses demandes portant sur: -le bien immobilier situé [Adresse 8] acquis le 1er juin 2009 par Monsieur [Y] [A]; -les biens meubles figurant sur la déclaration ISF de 2009 d'un montant de 80.000 euros
Pôle 5 - Chambre 3
69fd769ccdc6046d47034414
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
, et non la seule économie fiscale consistant en la récupération de TVA du fait de l'activité de location en meublé touristique.
631835320876004f131a61d6
6 septembre 2022
EPMB SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, représentée par son gérant Monsieur [Z] [M] C/ Mme [E] [V] ...
2e chambre civile
686767067c03803a32c27281
3 juillet 2025
déférée en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a déclaré recevable l'action de la société l'Immobilière Groupe Casino, - et statuant à nouveau, débouter la société l'Immobilière Groupe Casino
65a781e18121050008662dad
16 janvier 2024
Cet état des lieux permet aussi d'établir qu'il s'agit d'une location en meublé avec la mise à disposition de meubles (lit, table de nuit, penderie, étagères, table, chaise, radiateur) mais également de
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
ou l'exercice de droits réels immobiliers.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
Les quatre enfants et le petit-fils de [D] [Z] sont nus-propriétaires indivis de la succession dont l'actif comprend, outre divers meubles et biens mobiliers, titres et liquidités, plusieurs biens immobiliers
1ere Chambre
5fd97491c99ea561ffbbfbcc
28 janvier 2020
Le Crédit Immobilier de France Développement réplique que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables, [L] [N] ayant la qualité de loueur en meublé professionnel.
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6ème Chambre B ARRÊT No 542 R.G : 11/01746 Mme Claudia X... épouse Y... C/ M. Jean-Jacques Y...
6719e4fd5857dd64cbdaa558
22 octobre 2024
Conseil agissant sous l'enseigne Century 21 alors que cette offre d'achat a été faite sous le seul nom de la société [Localité 16] Immobilier Conseil sans l'enseigne Century 21 ; que l'offre d'achat n
66ff85b5a4ff9ec259c09704
3 octobre 2024
En ce qui concerne le vol de meubles, il n'apparaît pas à l'évidence de la comparaison quasi impossible des photographies du mobilier prises par les époux [P] [H] à une date non déterminable et du constat
Jurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab14
21 août 2024
-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et que les meubles de M. et Mme [W] pourront être transportés à leurs frais, risques et périls dans un lieux désigné au choix de M.
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