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5 197 résultats pour « meubles immobilisés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le codicille du 25 avril 2002 ajoutait : « Le legs particulier s'appliquera aux meubles meublants pouvant m'appartenir ».

Source officielle
CA

2ème chambre A

68008c99ecbbb650faffb15f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Motivation : Il est acquis qu'une facture, même non acquittée, est de nature à établir, sauf preuve contraire, l'acquisition d'un bien par celui au nom duquel elle est établie. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913c

Appel

14 février 2007

14 février 2007

SUR LA RESPONSABILITE DE L'AGENCE LA ROCHELLE IMMOBILIER La Cour adopte expressément les motifs développés par les premiers juges pour exclure la responsabilité de l'agence immobilière.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e6a7ded77117192db7

Appel

18 août 2015

18 août 2015

Deux relevés de compte sont produits, l'un de la société URBANIA et l'autre de la société Citya Val d'Ouest immobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

P. à son nom : 856, 50 Euros et 960, 34 Euros, - compte C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac359d1c15a555b28fe62

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Le choix de l'investissement consiste en une étude de marché préalable des conditions d'exploitation de biens immeubles meublés sur la ville de Paris (hôtellerie, résidence de tourisme, appartements meublés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162e83b7dc295bdec6a5702

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2011 (n° 449 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe16c

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Ses demandes portant sur: -le bien immobilier situé [Adresse 8] acquis le 1er juin 2009 par Monsieur [Y] [A]; -les biens meubles figurant sur la déclaration ISF de 2009 d'un montant de 80.000 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd769ccdc6046d47034414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, et non la seule économie fiscale consistant en la récupération de TVA du fait de l'activité de location en meublé touristique.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EPMB SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, représentée par son gérant Monsieur [Z] [M] C/ Mme [E] [V] ...

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767067c03803a32c27281

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déférée en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'elle a déclaré recevable l'action de la société l'Immobilière Groupe Casino, - et statuant à nouveau, débouter la société l'Immobilière Groupe Casino

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781e18121050008662dad

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cet état des lieux permet aussi d'établir qu'il s'agit d'une location en meublé avec la mise à disposition de meubles (lit, table de nuit, penderie, étagères, table, chaise, radiateur) mais également de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ou l'exercice de droits réels immobiliers.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0cc8c25a97f0381f4aec

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Les quatre enfants et le petit-fils de [D] [Z] sont nus-propriétaires indivis de la succession dont l'actif comprend, outre divers meubles et biens mobiliers, titres et liquidités, plusieurs biens immobiliers

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97491c99ea561ffbbfbcc

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le Crédit Immobilier de France Développement réplique que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables, [L] [N] ayant la qualité de loueur en meublé professionnel.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

6ème Chambre B ARRÊT No 542 R.G : 11/01746 Mme Claudia X... épouse Y... C/ M. Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa558

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Conseil agissant sous l'enseigne Century 21 alors que cette offre d'achat a été faite sous le seul nom de la société [Localité 16] Immobilier Conseil sans l'enseigne Century 21 ; que l'offre d'achat n

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09704

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En ce qui concerne le vol de meubles, il n'apparaît pas à l'évidence de la comparaison quasi impossible des photographies du mobilier prises par les époux [P] [H] à une date non déterminable et du constat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab14

Appel

21 août 2024

21 août 2024

-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et que les meubles de M. et Mme [W] pourront être transportés à leurs frais, risques et périls dans un lieux désigné au choix de M.

Source officielle

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