Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté contesté n'est pas justifiée ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

C relève appel du jugement du 5 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement attaqué pour insuffisance de motivation doit être écarté.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée

B soutient que : - ni le préfet ni le tribunal n'ont motivé leur décision sur sa situation personnelle et familiale en France ; - l'arrêté litigieux ne comporte aucune motivation au regard de la convention

Sur le bien-fondé de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne l'arrêté pris en toutes ses dispositions : 4.

5 et 6 du jugement attaqué. 6.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, au regard des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'une

En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ce point, ce moyen peut être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il n'a pas été

Le jugement attaqué écarte, par des motifs circonstanciés figurant au point 2, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

D'une part, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a écarté, par une motivation suffisante, l'ensemble des moyens soulevés devant lui par M. A.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 4. En deuxième lieu, pour refuser de délivrer à M.

de l'arrêté en litige n'est en tout état de cause pas fondé ; - il est renvoyé aux moyens en défense développés en première instance, en réponse aux moyens critiquant les motifs de cet arrêté.

de l'auteur de l'acte et de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué. 5.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille au point 2 du

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation

E reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance et sans critique utile du jugement, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué, du défaut d'examen particulier

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont opéré une neutralisation de motif ; - les décisions contestées sont entachées d'insuffisance