[N] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

[M] [X] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconference se sont présentés :

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée selon avis du 04 août 2023.

LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL Palais de Justice 1 rue Foch 34023 MONTPELLIER CEDEX 01 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Août 2009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE

Selon avis du 03 octobre 2022 le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

compte de Mme [V] [X] interjeté par courriel du 22 avril 2024 à 17h41 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général

Le Procureur Général, suivant avis écrit du 4 juillet 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision entreprise.

[K] [W] Représentant : Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Mme [S] [W] Monsieur le directeur du centre Hospitalier sainte marguerite Monsieur le Procureur Général

n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Mme [X] [Z] [H], RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur

[W] [F] [X], RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.'

[J] [Y] [H]), RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.'

n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Mme Xsd [U] [I], RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur

rétention administrative de [K] [X] [D] [Z] [C] (mineure représentée par Mme [O]), RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur

avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Mme [X] [H] [N] [M] [Y], RAPPELONS à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur

en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la cour,

ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EO [H] [O] C/ Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'[Localité 3] [P] [R] MONSIEUR LE PROCUREUR

permanence au barreau de Metz contre - Monsieur le directeur du CHS de [Localité 2], non comparant, non représenté - L'ARS, non comparante, non représentée En présence de : - Monsieur le procureur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG6 [M] [W] c/ PROCUREUR GENERAL

ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 171 N° RG 22/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ7V [F] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [T] [L] MONSIEUR LE PROCUREUR