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1 809 résultats pour « saisie d'une somme d'argent versée sur un compte bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60336ff5c4da81244719ca6d

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Il demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de l'introduction de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f02cdc6046d47389276

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] est le gérant, une sommation de payer la somme de 1.050 euros en principal, de justifier d'une assurance et d'user paisiblement des lieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e9

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Elle relève enfin que l'essentiel du solde de la somme encaissée a été versé par Monsieur X... à Monsieur C... qui a reçu 12 versements en espèces, d'un montant variant de 130 000 F à 35 000 F entre le

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2423cdc6046d47482cdf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En exécution des décisions précitées, la SAS Imatt-loc a fait pratiquer le 10 mars 2025 une saisie-attribution sur les comptes ouvert au nom de la société Garage de l'Etang dans les livres de la Caisse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f609

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de 451.975 euros, et d'une saisie conservatoire pratiquée le 26 décembre 2022 sur son compte bancaire, créditeur de 212.117,48 euros, la société Centre Commercial Francilia l'a fait assigner, par acte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d39

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] [X] à verser à l'indivision une somme mensuelle de 400 euros au titre de l'indemnité d'occupation du bien sis [Adresse 20] à [Localité 35] à compter du 1er août 2017 et jusqu'à la signature de l'acte

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca686cb27b1d520fceab92

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Il conclut qu'en réalité il y a eu simplement un versement d'un acompte du défunt vers un autre compte appartenant également à celui-ci de sorte que, d'après lui, il n'y a pas eu d'erreur qui aurait nécessité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2270cdc6046d47830d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] sur la détention par celui-ci, à compter de l'année 2005, de quatre comptes bancaires ouverts dans les livres de la société HSBC Private Bank en Suisse, rattachés au profil client 44225BJ, qui présentaient

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cdbf9fd47c90a13e3a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à son égard; - condamner la Sas Cabinet Garson à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts ; - condamner la Sas Cabinet Garson à lui verser la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

le compte bancaire de Mme [K].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d'obtenir la condamnation de l'employeur au versement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67296

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan afin de les voir condamner à lui verser la somme provisionnelle de 85 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 août

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

660f9518a40f8b0008cb7951

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de 188 488,50 €, * par [O] et [K] [Z] la somme de 54 988,50 €, en les privant de toutes prétentions sur ces sommes, et en ce qu'il a dit que la somme de 79 530,35 € versée en assurance-vie devait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453dfc3c89482d4f2096

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] à verser à la SCI Retour la somme provisionnelle de 7 165,25 euros, - condamné Mme [X]-[K] à verser à la SCI Retour la somme provisionnelle de 7 165,25 euros, - condamné [S] [K]-[X] à verser à

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CA

6ème Chambre

63ca42c39066fd7c90fc25bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il ressort également de la saisie conservatoire l'existence d'une somme de plus de 170.617,94 euros, sur le compte, correspondant à la moitié environ de la créance et démontrant des liquidités.

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CA

1ère chambre civile B

634f959ab5afe5adfff28aaa

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- condamné Mme [P] à verser la somme de 1 800 euros à Mme [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par Mme [P] au titre de l'article 700 du code de

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5e1d7e148e3c1296faac

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

[G] qui, pour le compte du ménage, s'occupait des documents bancaires et qu'il recevait les relevés du compte courant régulièrement et les relevés des autres comptes une fois par an.

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CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

constituant le loyer de l'argent prêté.

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CA

Chambre Sociale

653b597c502b828318c4e4e4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il importe peu à cet égard que la S.N.C A&C Bar lui ait remis une somme d'argent lors de la rupture, étant précisé que la cause de cette remise n'est pas établie.

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CA

6e Chambre D

60338c986ebade3f98bb41d2

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

d'argent, seule Madame [D] [V] était détentrice d'une procuration sur le compte bancaire du de cujus, sur lequel a été retirée, les 12 et 25 octobre 2007, la somme globale de 23.000 euros, sans que cette

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