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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca6d
15 juin 2017
Il demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes avec intérêts au taux légal à compter de l'introduction de
Pôle 4 - Chambre 3
6a225f02cdc6046d47389276
4 juin 2026
[R] est le gérant, une sommation de payer la somme de 1.050 euros en principal, de justifier d'une assurance et d'user paisiblement des lieux.
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
Elle relève enfin que l'essentiel du solde de la somme encaissée a été versé par Monsieur X... à Monsieur C... qui a reçu 12 versements en espèces, d'un montant variant de 130 000 F à 35 000 F entre le
1ère chambre civile
69df2423cdc6046d47482cdf
14 avril 2026
En exécution des décisions précitées, la SAS Imatt-loc a fait pratiquer le 10 mars 2025 une saisie-attribution sur les comptes ouvert au nom de la société Garage de l'Etang dans les livres de la Caisse
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f609
26 avril 2024
de 451.975 euros, et d'une saisie conservatoire pratiquée le 26 décembre 2022 sur son compte bancaire, créditeur de 212.117,48 euros, la société Centre Commercial Francilia l'a fait assigner, par acte
Chambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
[O] [X] à verser à l'indivision une somme mensuelle de 400 euros au titre de l'indemnité d'occupation du bien sis [Adresse 20] à [Localité 35] à compter du 1er août 2017 et jusqu'à la signature de l'acte
1re chambre 1re section
5fca686cb27b1d520fceab92
27 octobre 2020
Il conclut qu'en réalité il y a eu simplement un versement d'un acompte du défunt vers un autre compte appartenant également à celui-ci de sorte que, d'après lui, il n'y a pas eu d'erreur qui aurait nécessité
Pôle 5 - Chambre 10
696a2270cdc6046d47830d9e
15 janvier 2026
[N] sur la détention par celui-ci, à compter de l'année 2005, de quatre comptes bancaires ouverts dans les livres de la société HSBC Private Bank en Suisse, rattachés au profil client 44225BJ, qui présentaient
1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e3a
10 janvier 2023
à son égard; - condamner la Sas Cabinet Garson à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts ; - condamner la Sas Cabinet Garson à lui verser la somme de 3 000 euros au titre
Pôle 5 - Chambre 6
69d73ccccdc6046d479b8edf
8 avril 2026
le compte bancaire de Mme [K].
Chambre 4-4
68676d776cbb391a608a1871
3 juillet 2025
et d'obtenir la condamnation de l'employeur au versement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67296
24 avril 2025
[F] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan afin de les voir condamner à lui verser la somme provisionnelle de 85 000 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 août
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
de 188 488,50 €, * par [O] et [K] [Z] la somme de 54 988,50 €, en les privant de toutes prétentions sur ces sommes, et en ce qu'il a dit que la somme de 79 530,35 € versée en assurance-vie devait
CHAMBRE 2 SECTION 1
678b453dfc3c89482d4f2096
16 janvier 2025
[K] à verser à la SCI Retour la somme provisionnelle de 7 165,25 euros, - condamné Mme [X]-[K] à verser à la SCI Retour la somme provisionnelle de 7 165,25 euros, - condamné [S] [K]-[X] à verser à
6ème Chambre
63ca42c39066fd7c90fc25bf
19 janvier 2023
Il ressort également de la saisie conservatoire l'existence d'une somme de plus de 170.617,94 euros, sur le compte, correspondant à la moitié environ de la créance et démontrant des liquidités.
1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aaa
18 octobre 2022
- condamné Mme [P] à verser la somme de 1 800 euros à Mme [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par Mme [P] au titre de l'article 700 du code de
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb5e1d7e148e3c1296faac
18 mars 2019
[G] qui, pour le compte du ménage, s'occupait des documents bancaires et qu'il recevait les relevés du compte courant régulièrement et les relevés des autres comptes une fois par an.
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
constituant le loyer de l'argent prêté.
Chambre Sociale
653b597c502b828318c4e4e4
26 octobre 2023
Il importe peu à cet égard que la S.N.C A&C Bar lui ait remis une somme d'argent lors de la rupture, étant précisé que la cause de cette remise n'est pas établie.
6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d2
24 mai 2017
d'argent, seule Madame [D] [V] était détentrice d'une procuration sur le compte bancaire du de cujus, sur lequel a été retirée, les 12 et 25 octobre 2007, la somme globale de 23.000 euros, sans que cette
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