Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

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repoussée, par avenant du 9 juin 2016, au 8 juillet 2016 en raison du constat des parties 'd'une part de la publication tardive des textes réglementaires relatifs notamment aux élections du conseil de surveillance

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Après enquête, la [Adresse 12] a notifié le 15 septembre 2020 à la SAS [6] la prise en charge de cet accident du trajet, requalifié en accident du travail compte-tenu de sa survenance sur le parking de

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du docteur [W] du 14 novembre 2025 a confirmé l'état psychotique instable, avec agitation, cris et vociférations, hallucinations auditives, et un risque potentiel d'agressivité, nécessitant une surveillance

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