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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90091
14 décembre 2012
APPELANTS : Madame Catherine X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Alban Alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Astrid X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté
Chambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 107/22 Représentant : Maître Stéphanie MOISSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 406
Pôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c35
12 janvier 2023
ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 à DEFENDEUR S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6868b28df73c18b33b338c7b
4 juillet 2025
Dubois, avocat au barreau de PARIS, toque : P0117 INTIMÉE S.A.
2ème Chambre
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23 janvier 2025
INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la société INTRUM CORPORATE venant aux droits du [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES INTIME [S] [C] Représenté par
CHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7ca7
24 janvier 2025
TRADOC RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christine ETIEMBRE
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
25e chambre MEE commune
650d31e071dfcd83182017b4
10 août 2023
instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [Z] née le 14 Août 1989 à Tétouan [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Plaidant/Constitué, avocat
Pôle 5 - Chambre 16
6704cb752f5f3246ff381582
7 octobre 2024
MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours à S.A.S.
Chambre commerciale
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15 janvier 2025
[H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
6253cd1abd3db21cbdd92451
26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL POUTEAU BERNARD Chemin du Mélinais 49220 GREZ NEUVILLE Représentée par Me Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES
6253cdd7bd3db21cbdd94ad4
21 octobre 2020
U..., avocate, a sollicité une décision au fond confirmant la décision querellée.
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS Madame Alexandra Y..., de nationalité Française, demeurant ...
Chambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [T] [O] Signification DA et de conclusions en date du
Pôle 4 - Chambre 3
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16 avril 2026
rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [I] Intimée : Société [Adresse 1], représentée par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat
69e1cbe4cdc6046d47894ac5
Monsieur [R] [V] Madame [G] [I] Intimée : Organisme CONFLUENCE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU P DU PAYS DE MONTEREAU, représentée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat
2ème chambre section C
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24 avril 2025
[S] [B] Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT M. [X] [G] INTIME Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq Nous, S.
2EME PROTECTION SOCIALE
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17 octobre 2023
Me Alexandre CORROTTE de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER SELAS [10] prise en la personne de Maître [H] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [9] [
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
SCHNEIDER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RUHLMANN, avocat au barreau de Strasbourg DEFENDERESSE AU POURVOI: SA BANQUE CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE
Pôle 1 - Chambre 9
6960e386cdc6046d47bc2a24
8 janvier 2026
des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Monsieur [M] [B] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me SAULNIER, Avocat au barreau de Paris Défendeur au recours, NOUS
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