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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
subis sont importants et excèdent les sujétions normales d'entretien auxquelles sont soumis les riverains de petits ruisseaux comme " Le Samson " ; les mares et zones boueuses quasi permanentes et l'affaissement
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e1
12 octobre 2022
Le 1er octobre 2013, il a finalement saisi Mme [K], architecte, qui a constaté des affaissements structurels et diverses déformations, notamment du plancher du 1er étage.
Chambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
Or cet expert ne visait que l'affaissement du plancher de l'appartement du 2ème étage gauche, occupé par Madame [R], et ne faisait aucunement allusion à des désordres affectant l'appartement du 2ème étage
Chambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b50b
23 janvier 2023
se prévaut d'un rapport du Groupe experts bâtiment , qui mettrait en évidence des malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage et notamment une réalisation de la dalle non conforme au DTU, un affaissement
Chambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197f
5 octobre 2023
ancien de ce bâtiment, avec des tôles oxydées sur la toiture, une structure en bois présentant des faiblesses, en particulier au niveau des pannes supportant le fibrociment qui montrent des signes d'affaissement
TROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4d4
12 octobre 2023
Pour autant, la position dans laquelle Mme [V] a été découverte est parfaitement compatible avec une chute provoquée par l'affaissement de la plaque de protection alors que la victime la traverse à pied
Chambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d4
13 octobre 2023
En outre si l'état de péril imminent n'a pas été retenu, il ressort des documents sus-évoqués que des problèmes d'affaissement ou de glissement des bâtiments sont évoqués.
Chambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b8
12 janvier 2023
débordement du réseau d'évacuation, la recherche de fuites, qui a été faite le 17 septembre 2020 par la société Azur Détection, a permis de mettre en évidence que les débordements s'expliquaient par un affaissement
Chambre A - Civile
69d7472ecdc6046d479cbb2f
7 avril 2026
Les maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'apparition de fissures ainsi que d'un phénomène d'affaissement affectant les casquettes et la toiture-terrasse, ont fait établir des constats de commissaire
69d74732cdc6046d479cbb84
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389857
18 avril 2024
Ce dernier est fortement cintré en partie centrale et présence de plusieurs fissures et affaissements, - au-dessus de la chambre, dans les combles, absence d'isolant à plusieurs endroits et maçonnerie
2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4f
16 janvier 2025
Se plaignant de l'affaissement de ce mur de soutènement, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d'Albertville aux fins d'expertise.
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93bb10ab0632f704aac
9 janvier 2025
Dès lors qu'il est constaté en 2012 que ce receveur s'affaisse, il aurait été nécessaire de rechercher la cause de cet affaissement qui, de toute évidence était déjà lié à la dégradation de la structure
Chambre Civile
68873e2afd945271d127720c
28 juillet 2025
Alors que les travaux de construction de la maison étaient en cours, un affaissement de la plate-forme constaté au mois de février 2016 a conduit le constructeur, la société Villas wave, à saisir le juge
1ère CHAMBRE CIVILE
67f755c8d8218d22f82bd496
9 avril 2025
l'aggravation des précédentes, dénoncées comme telles par Monsieur et Madame [B] dans leurs conclusions d'incident (et pièces de renvoi) ; - au seul désordre affectant les façades, à l'exclusion de l'affaissement
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
son siège social et établissement du procès-verbal de réception des parties communes, au contradictoire de la société Le domaine, dans lequel sont notamment mentionnées des réserves relatives à un affaissement
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
contrat et donc pas à l'égard du tiers qu'est Mme [W] [H], de sorte que cette dernière est fondée à agir à l'encontre de la SARL L'HUESTI, propriétaire, qui est d'ailleurs celle qui a demandé à la société AFDA
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c4b
16 octobre 2025
calendaires ; Demande Enedis de rajout d'un transformateur électrique supplémentaire : 90 jours calendaires ; Découverte d'un réseau communal sur l'emprise du projet : 64 jours calendaires ; Affaissement
3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
l'étaiement du plancher haut de l'appartement de la SCI Anxa, lors de la démolition des cloisons anciennes, alors selon l'expert, que la flexion été inévitable et donc prévisible, d'autre part, que l'affaissement
1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ee
8 mars 2016
préjudice commercial induit par le dysfonctionnement des deux panneaux lumineux exposant le savoir faire de la société Lafay, situés à l'entrée du site, causé par un court-circuit électrique dû à un affaissement
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