.., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe THERON, épouse Y..., Marc Y..., Danielle

./ Bernard Z..., Danielle A... épouse Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON

Daniel Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 octobre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2009, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 SEPTEMBRE 2009, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel

E...Louca (MINEUR) Né le 22 juillet 1998 Représenté par D...Daniel et Dorine E..., ses parents et administrateurs légaux ...

représentée par Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : En 2014, douze riverains du hameau [...], commune de [...], ont saisi Maître Anne Le Derf-Daniel,

Numéro 13/ 2691 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 25 Juin 2013 Dossier : 13/ 00209 Affaire : Daniel X...

mille quatorze APPELANTE : Madame Simone X... exploitant la Boutique " CLIN D'OEIL " ... 57200 SARREGUEMINES Représentée par Me ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Danièle

Représentée et assistée sur l'audience par Me Danielle FINIDORI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0862 Monsieur Jacques Georges Y... demeurant...

et Madame Danielle Y...épouse X...

né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

Madame Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

: Madame Hélène GIAMI, Conseiller, , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

DBVH-V-B7G-IPBO YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 mai 2022 [Z] C/ Organisme [6] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me DANIEL

N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6S dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [U] née le [Date naissance 3] 1976 à Montchegorsk (RUSSIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Danielle

Adresse 14] Société [32] [Adresse 23] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 17 Décembre 2025 tenue par Danielle