Il ressort des pièces versées au dossier que le refus d'octroyer un congé de longue maladie à M.

au médecin du travail par la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, en méconnaissance des dispositions de l'article R441-11 du code de la sécurité sociale, -que la caisse a visé dans ses pièces

11000 CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Pierre

Par acte du 22 mai 2023, la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche a interjeté appel de cette décision.

condamner la caisse primaire d'assurance maladie au paiement des dépens.

[G] étant de petite taille, il lui arrivait fréquemment de devoir se tenir sur la pointe des pieds pour effectuer du travail en hauteur, ce qui constitue la posture visée par le tableau n° 57 E des maladies

copie écran de son compte employeur et dans une pièce n° 5 intitulée historique consultation et émanant de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] qui établit la liste des pièces constitutives

Par décision du 7 octobre 2016, après instruction et suivant avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (la

Par lettre du 20 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a notifié à M. [P] [H] un refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

et de la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier, la décision sur le caractère professionnel de la maladie devant intervenir le 27 juin 2013.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Jean-Pierre de la selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la

de mise en longue maladie en date du 22 novembre 2019 de M.

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...

pour un montant de 9487,40€, - condamné la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault aux éventuels dépens.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a fait appel de la décision.

en date du 29 septembre 2022, de constater par la pièce 1 qu'elle a été engagée en bonne santé, de constater par la pièce 3 qu'elle a contracté une maladie professionnelle au sein de l'entreprise,

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC et Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de son directeur

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.