BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 2/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE UN MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (1er/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

des vices entachant le permis d'aménager du 13 mai 2019, tirés, d'une part, du caractère incomplet du dossier de demande de permis d'aménager et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation au regard

[E] [G] né le 08 Mars 1999 à BALTI (MOLDAVIE) de nationalité Moldave ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Août 2022 à 18H22 par le juge des

En l'espèce, au regard de la chronologie ci-dessus rappelée, il convient de dire recevable la déclaration d'appel de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4].

demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] née le 05 Février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SCP STACOVA3, avocats au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie

de l'Océan Indien [Adresse 2] [Localité 5] non comparant CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Franck ALZINGRE, délégué par le premier président par ordonnance du 06 janvier 2023 n° 2023/001 GREFFIERE : Nathalie

V-B7H-V6IN jonction avec RG 23/04386 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie

du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 16h20 Nous, Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Jacqueline A...

'Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

NATUAL S.A.S. [J] C/ S.A.R.L. NATUAL S.A.S.

Le rapport de Nathalie Gay a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

administratif de Versailles lui a ordonné de libérer, au plus tard le 30 octobre 2024, le logement qu'il occupe au 33 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois sous astreinte de 50 euros par jour de retard

KAPITAL HOLDING AG, société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 5] SUISSE Représentée par Me Nathalie

Guadeloupe de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard