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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a87cdc6046d4709136e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e1fd1520ac6488494aa64f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e61b

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e953da6ded0f83d1979

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

Par ordonnance en date du 22 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : - prononcé la jonction avec l'affaire RG n°23/1903, - rejeté le recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd4

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 01 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8d71469e057d789bb5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Aux termes d'une ordonnance prononcée le 25 mars 2022, le juge des liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 28

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0eb7d5bbe450008b2ce0e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 7 janvier 2024 à 11h55 ,ordonnant la

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f3a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé l'annulation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit par effet dévolutif à sa demande de prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f60404ebd72824438567fe

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'appel Monsieur X se disant [M] [H] interjette appel de l'ordonnance du 7 avril 2025 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une troisième prolongation de sa rétention pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f37a2

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le placement en rétention administrative effectué au Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] a été validé et prolongé pour 28 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dff

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[Y] [V] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 20 avril

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe5a8cdc6046d478720ed

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2026 à 16H35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [I] alias [L] [W] [J]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00766_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux ans, à compter de l’exécution d

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888e1cdc6046d47ba7447

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

du tribunal judiciaire de Toulouse le 3 avril 2026 à 16h05, et notifiée à l'intéressé le même jour à 16h20, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e12

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [L] né le 08

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d56

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

670a1157f178dc2492b0f9f4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

X se disant [U] [R], déclarant la requête de LE PREFET DE L'AUBE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bf

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

668cd238bbc9a118c6c63eb1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[M] se disant [H] [V], déclarant la requête de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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