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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a87cdc6046d4709136e
3 juin 2026
rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa64f
3 octobre 2025
[D] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en 1ère prolongation de M.
687f1b1a367fac10b162e61b
20 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
ETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db8
8 juillet 2025
et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
64476e953da6ded0f83d1979
23 avril 2023
Par ordonnance en date du 22 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : - prononcé la jonction avec l'affaire RG n°23/1903, - rejeté le recours
633bccd09be1eb3e2e926cd4
3 octobre 2022
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 01 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien
626a2f8d71469e057d789bb5
26 avril 2022
Aux termes d'une ordonnance prononcée le 25 mars 2022, le juge des liberté et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 28
65a0eb7d5bbe450008b2ce0e
9 janvier 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 7 janvier 2024 à 11h55 ,ordonnant la
RETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f3a
23 octobre 2025
Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé l'annulation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit par effet dévolutif à sa demande de prolongation de la rétention administrative
Chambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fe
8 avril 2025
Sur l'appel Monsieur X se disant [M] [H] interjette appel de l'ordonnance du 7 avril 2025 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une troisième prolongation de sa rétention pour
626cd2debd20aa057d9f37a2
29 avril 2022
Le placement en rétention administrative effectué au Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] a été validé et prolongé pour 28 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention de
Chambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3dff
21 avril 2024
[Y] [V] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 20 avril
6a0fe5a8cdc6046d478720ed
21 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2026 à 16H35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [I] alias [L] [W] [J]
Juge des référés
ORCA_26LY00766_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Edberg, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux ans, à compter de l’exécution d
69d888e1cdc6046d47ba7447
7 avril 2026
du tribunal judiciaire de Toulouse le 3 avril 2026 à 16h05, et notifiée à l'intéressé le même jour à 16h20, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
636ca69f6c7633dcd15b3e12
7 septembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [L] né le 08
64b77f25d1e51905db2b1d56
17 juillet 2023
pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 17 juillet 2023 à 14 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
670a1157f178dc2492b0f9f4
11 octobre 2024
X se disant [U] [R], déclarant la requête de LE PREFET DE L'AUBE recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
67134bfe208351cec65866bf
18 octobre 2024
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 17 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les moyens soulevés et ordonnant la prolongation
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
[M] se disant [H] [V], déclarant la requête de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
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