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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29d
1 juillet 2024
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Thomas HUGUES Prononcée à la suite d'une assignation
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b1
15 mai 2007
C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff6
5 mai 2022
[Z] a été embauché à compter de décembre 1959 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados.
4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7c
19 octobre 2022
déclarés par le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.
Chambre 3-2
63d37973d1bc2605de4b4608
26 janvier 2023
BNP PARIBAS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE S.A. SOCIETE GENERALE S.A.
6253c8c1bd3db21cbdd862cf
13 mai 2002
X... a ouvert auprès du CREDIT MARITIME, CAISSE REGIONALE DU LITTORAL CHARENTAIS un compte de dépôt à vue.
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause Mme [A]-[M] demande la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, de la SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine,
3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fb8
5 avril 2023
CNP ASSURANCES C/ [W] [K] épouse [I] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
SUR CE, Sur les demandes de mise hors de cause M. et Mme [Y] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil la SOFIAP, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine,
Chambre Commerciale
662209789ce1420008389991
18 avril 2024
Par actes extra judiciaires du 24 octobre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait délivrer à M.
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
et du prononcé ENTRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE sous le sigle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles immatriculée
Chambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
Par conclusions d'intervention notifiées le 21 novembre 2023, [L] [M] intervenait à l'instance d'appel en sa qualité de créancier subrogé dans les droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
6253cd35bd3db21cbdd9299a
4 novembre 2015
PROCÉDURE Par acte du 24 juillet 2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel a assigné devant le tribunal de commerce de Bastia, M. Paul X...et la S. A. R. L.
6253cc81bd3db21cbdd904ea
8 février 2013
C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance
6253c9b5bd3db21cbdd89152
18 avril 2006
ALGERIE Représenté par Maître ROMMELFANGEN (Avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST 85 rue de Metz 54073 NANCY CEDEX Représentée par Monsieur Z...
1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac711
12 août 2022
régionale du Crédit Agricole Méditerranée soient rapportées à la succession de cette dernière, dire et juger que le capital garanti du contrat souscrit auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole
2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47b4
Par déclaration du 27 mai 2021, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE a interjeté appel de cette décision.
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/03134 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- M. Daniel X...
6253cd65bd3db21cbdd9333f
G : 05/03134 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- M. Daniel X...
Chambre civile 1-3
66ff85eca4ff9ec259c09a7c
3 octobre 2024
irrépétibles exposés en cause d'appel, - condamner la Caisse Régionale Groupama centre Manche au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel.
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