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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
Par un jugement n° 2002283 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement n° 1903584 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Chambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f64499b
17 juillet 2024
Par une requête en rectification d'erreur matérielle datée du 24 mai 2024, transmise par voie électronique le même jour, la société ADX GROUPE sollicite de la cour qu'elle rectifie le dispositif de son
Chambre 4 SB
6a1a77cccdc6046d47751c54
28 mai 2026
entrepris en toutes ses dispositions en ce qu'il : Déboute la société Moritz de sa requête au fond ; Déclare opposable à la société Moritz la décision de la caisse primaire d'assurance maladie
2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1704565 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1902608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Dufankev n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande et
2ème chambre
650bdf64beee0f8318b975f0
6 septembre 2023
Ce principe interdit au juge de modifier une disposition de sa décision.
Chambre 4-3
6312eec92e6a8e4f13ca60a3
2 septembre 2022
celles qui ont rejeté le recours en rectification, de sorte que la voie de l'appel était bien ouverte contre la décision du 21 février 2019.
5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
Par leur requête, M. et Mme A relèvent appel du jugement du 28 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Chambre 1-3
6618cef97935f50008be4039
11 avril 2024
La décision du premier juge qui a condamné l'EURL [O] [L] sur ce point (8479,11 euros HT) sera donc confirmée.
CHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Chambre sociale
635b71d7b201587f74be0278
26 octobre 2022
La décision rectifiée des premiers juges sera donc réformée.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7f
30 novembre 2007
Par arrêt en date du 30 novembre 2005, la Cour sur appel par Hervé X... d'un jugement du 27 septembre 2004, le Conseil de Prud'hommes de TOURCOING, a : · Infirmé la décision attaquée sauf en ce qu'elle
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 1814655 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Chambre famille 2-1
6780b7a434dc79f9f0614f9c
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle.
Chambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
Il convent en conséquence de faire droit à la requête en rectification selon les modalités qui seront précisées dans le dispositif de la présente décision.
68f1d5b60b565ec7590f7b89
16 octobre 2025
en rectification en date du : 31 Mars 2025.
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c98
11 mai 2022
' LA REQU'TE : S.A.S.
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