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16 101 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un jugement n° 2002283 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un jugement n° 1903584 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06fe6ed70c67f64499b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par une requête en rectification d'erreur matérielle datée du 24 mai 2024, transmise par voie électronique le même jour, la société ADX GROUPE sollicite de la cour qu'elle rectifie le dispositif de son

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

entrepris en toutes ses dispositions en ce qu'il : Déboute la société Moritz de sa requête au fond ; Déclare opposable à la société Moritz la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1704565 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02264_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 1902608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00747_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Dufankev n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande et

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf64beee0f8318b975f0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce principe interdit au juge de modifier une disposition de sa décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec92e6a8e4f13ca60a3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

celles qui ont rejeté le recours en rectification, de sorte que la voie de l'appel était bien ouverte contre la décision du 21 février 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01782_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par leur requête, M. et Mme A relèvent appel du jugement du 28 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef97935f50008be4039

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La décision du premier juge qui a condamné l'EURL [O] [L] sur ce point (8479,11 euros HT) sera donc confirmée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71d7b201587f74be0278

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La décision rectifiée des premiers juges sera donc réformée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par arrêt en date du 30 novembre 2005, la Cour sur appel par Hervé X... d'un jugement du 27 septembre 2004, le Conseil de Prud'hommes de TOURCOING, a : · Infirmé la décision attaquée sauf en ce qu'elle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 1814655 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6780b7a434dc79f9f0614f9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il convent en conséquence de faire droit à la requête en rectification selon les modalités qui seront précisées dans le dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b89

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en rectification en date du : 31 Mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8764781dc057dee7c98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

' LA REQU'TE : S.A.S.

Source officielle

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