Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Y] [V], aujourd'hui divorcés, ont vendu à M. et Mme [E] une maison d'habitation située [Adresse 5] qu'ils avaient fait construire et réceptionnée sans réserve le 15 juillet 2013.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 novembre 2009, la société RHODIA RECHERCHES a interjeté appel de cette décision. ******************* Vu les conclusions reçues au greffe

'ces lésions surviennent souvent sur les zones découvertes mais sont également favorisées par le port de vêtements souillés'.

Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur.

à réception de son relevé.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 février 2015, la société Zacharie Agencement a informé M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2009, M.

Il a alors découvert le 18 juillet 2014 que vous aviez reçu le cahier des charges du client le 22 avril 2014 contenant toutes les informations nécessaires.

depuis janvier 2000 avant la signature du contrat du 14 juin 2000 que celle-ci a participé, à la réception des ouvrages qui lui ont été remis pour exécuter ses prestations à compter de juin 2000.

L'Office Public de l'Habitat du Nord a, par courrier recommandé réceptionné au greffe le 16 avril 2021, interjeté appel de ce jugement.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception du 10 mars 2021 à l'audience du 1er juin 2021. 5.

Ces acomptes adressés par lettre recommandée du 2 décembre 2020 reçue le 4 (date de l'accusé de réception) n'ont pas été encaissés et retournés le 22 janvier 2021.

subies du fait de la présence d'une discothèque à proximité de leur habitation prétendant en avoir ignoré l'existence avant la vente.

Un jugement avant dire droit du 21 novembre 2011 a désigné M.

Pour contester toute irrecevabilité de ses demandes, elle expose que : - elle a déclaré par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 3 juillet 2020 ses créances au passif de la

protection a tout d'abord contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et a constaté l'acquisition de la déchéance du terme, compte tenu du courrier recommandé avec accusé de réception

Au soutien de son appel, il expose en substance que : - son licenciement a été prémédité, dès lors que début juin 2004, soit plus d'un mois avant la réception du courrier de l'ONIVINS, la cave coopérative

En l'absence d'autorisation de découvert, l'encours débiteur de la SIDEM était exigible dès le 9 mars 2009.

Les travaux étaient réceptionnés le 10 avril 2008 ; se plaignant de l'apparition d'une fuite et de sa persistance en dépit d'une nouvelle intervention du constructeur, la SCI Jalone faisait délivrer une