CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 465 résultats pour « industries électriques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99ee

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En ce qui concerne l'installation électrique, ils considèrent qu'aucune indécence du logement n'est démontrée, en raison d'un défaut électrique.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432d9066fd7c90fc28c2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] se plaignait de désordres : VMC défectueuse, radiateurs électriques ne chauffant pas, problèmes électriques: sonnette, prise, boutons, meuble de la cuisine «s'effritant», fosse septique pleine en quelques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [R] affirme que le calcul mentionné dans le contrat de travail était injuste et incompréhensible, que des sommes lui étaient versées sans explications, que les objectifs étaient inatteignables ainsi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01404_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

matériaux utilisés pour les façades ; - ils méconnaissent les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et L. 220-2 du code de l'environnement, en raison des nuisances sonores et de la pollution induites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [T] a participé à cinq demi-journées d'une formation intitulée 'Formation spécifique à la consigne électrique'.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02068_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

/ () prend en compte les surcharges induites en intégrant les renforts nécessaires ".

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

POSSIBILITES TECHNIQUES - Mettre en place 6 tire-palettes à déplacement électrique et à hauteur variable électrique afin d'amener le fond de la palette à 70 cm du sol de façon à supprimer les postures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f8f8c0355000835f857

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle exerce une activité de réalisation, gestion, exploitation et entretien de services de mise à disposition d'automobiles électriques en libre service et d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

qu'il n'a relevé extérieurement sur l'ensemble de cet organe aucune anomalie consécutive à un dysfonctionnement de celui-ci (page 16) et que l'analyse effectuée par le CETIM (CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Usine électrique de Malviala a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01741_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, né le 16 mai 1933, a, entre 1957 et 1993, été employé en qualité de chef d'équipe par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a été

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01742_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, né le 5 février 1954, a été employé à compter de 1968 en qualité d'agent de maîtrise par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a

Source officielle
CA

5ème Chambre

636df80db97a42dcd12cc904

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PARTES INTERVENANTES VOLONTAIRES AJASSOCIES agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f465

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

extractive), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) ou E (production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b50f9508abe8512045a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle conteste avoir reçu une quelconque doléance et demande du salarié sur le caractère dangereux de l'usage du transpalette électrique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau glacé, de 181 500 euros correspondant aux surcoûts de consommation électrique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e2c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

4 juin 2012, les consorts [P] ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à l'effet de le voir condamner à libérer le lot n° 1 de tous objets s'y trouvant et à déplacer le compteur électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Elle soutient que la plus value réalisée à l'occasion de ventes successives d'un immeuble ne peut valablement induire sa mauvaise foi comme le prétend Madame X....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La prestation de la société Wakks prévue par le devis portait sur la réfection générale des points lumineux via le tableau électrique, la mise en conformité du tableau électrique du couloir, le réagencement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a4ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] à garantir Mme [S] des frais de remise en état induits par l'immobilisation du véhicule à l'exclusion des frais de contrôle technique. M.

Source officielle

Page 42 sur 124

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.