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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99ee
17 janvier 2024
En ce qui concerne l'installation électrique, ils considèrent qu'aucune indécence du logement n'est démontrée, en raison d'un défaut électrique.
3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
[F] se plaignait de désordres : VMC défectueuse, radiateurs électriques ne chauffant pas, problèmes électriques: sonnette, prise, boutons, meuble de la cuisine «s'effritant», fosse septique pleine en quelques
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
Mme [R] affirme que le calcul mentionné dans le contrat de travail était injuste et incompréhensible, que des sommes lui étaient versées sans explications, que les objectifs étaient inatteignables ainsi
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
matériaux utilisés pour les façades ; - ils méconnaissent les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et L. 220-2 du code de l'environnement, en raison des nuisances sonores et de la pollution induites
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
[U] [T] a participé à cinq demi-journées d'une formation intitulée 'Formation spécifique à la consigne électrique'.
5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
/ () prend en compte les surcharges induites en intégrant les renforts nécessaires ".
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
POSSIBILITES TECHNIQUES - Mettre en place 6 tire-palettes à déplacement électrique et à hauteur variable électrique afin d'amener le fond de la palette à 70 cm du sol de façon à supprimer les postures
Chambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
Elle exerce une activité de réalisation, gestion, exploitation et entretien de services de mise à disposition d'automobiles électriques en libre service et d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e529
14 octobre 2010
qu'il n'a relevé extérieurement sur l'ensemble de cet organe aucune anomalie consécutive à un dysfonctionnement de celui-ci (page 16) et que l'analyse effectuée par le CETIM (CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Usine électrique de Malviala a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 janvier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
C B, né le 16 mai 1933, a, entre 1957 et 1993, été employé en qualité de chef d'équipe par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a été
DCA_21BX01742_20230524
C B, né le 5 février 1954, a été employé à compter de 1968 en qualité d'agent de maîtrise par la société Esec, entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie, devenue la société Fort, laquelle a
636df80db97a42dcd12cc904
26 octobre 2022
PARTES INTERVENANTES VOLONTAIRES AJASSOCIES agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie
1re chambre civile
651e5360a81daa831884f465
3 octobre 2023
extractive), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) ou E (production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets
3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
Elle conteste avoir reçu une quelconque doléance et demande du salarié sur le caractère dangereux de l'usage du transpalette électrique.
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau glacé, de 181 500 euros correspondant aux surcoûts de consommation électrique
Pôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2c
29 juin 2016
4 juin 2012, les consorts [P] ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à l'effet de le voir condamner à libérer le lot n° 1 de tous objets s'y trouvant et à déplacer le compteur électrique
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
Elle soutient que la plus value réalisée à l'occasion de ventes successives d'un immeuble ne peut valablement induire sa mauvaise foi comme le prétend Madame X....
Chambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
La prestation de la société Wakks prévue par le devis portait sur la réfection générale des points lumineux via le tableau électrique, la mise en conformité du tableau électrique du couloir, le réagencement
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4ff
18 avril 2024
[I] à garantir Mme [S] des frais de remise en état induits par l'immobilisation du véhicule à l'exclusion des frais de contrôle technique. M.
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