L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

L'AFFAIRE Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire ; Vu les dispositions des articles 367, 368 et 942 du code de procédure civile, Vu l'appel

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile

HUIS CLOS Parc de la Vatine 35 square Raymond Aron 76130 MONT ST AIGNAN CEDEX Représentant : Me Maud POUPINEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du

L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel

BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT SA VERCHEENNE ZI Les Maurilles 49700 LES VERCHERS SUR LAYON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

définit pas de manière assez précise les conditions de hauteur, d'emprise et de densité des extensions, est illégal au regard de l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme et le dossier aurait dû être instruit

exploitent eux-mêmes des chevaux à proximité des travaux projetés ; les chevaux resteront, même en cas de remise en l'état initial, la destination de l'immeuble étant inchangée ; - le service instructeur

Des pièces complémentaires sollicitées ont été reçues en mairie le 4 mars 2019, en réponse à la demande des services instructeurs du 31 janvier 2019 portant sur la production d'un imprimé Cerfa complété

En qualité d'instructeur du service mandataire d'aide à domicile du CCAS, M.

Il soutient que : - sa requête a été présentée dans le délai d'appel ; - son droit d'être entendu, de présenter des observations orales, de rencontrer l'instructeur de son dossier et d'être assisté

Gain 49925 ANGERS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé CS 94323 35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE

L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,

PAYS DE LOIRE 6 rue Viviani 44000 NANTES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire

L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de

L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,