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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
Le 16 février 2009, alors qu'il remplissait un jerrican d'essence, il était heurté par un camion benne qui reculait sur l'aire de stockage et décédait.
6793331932b173f45a7c8cdb
23 janvier 2025
Le certificat médical initial du 13 mars 2017 mentionnait qu'il présentait : 'contusions multiples costales suite à la chute d'une benne.' Le 02 juin 2017, le médecin traitant de M.
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e07
2 avril 2024
[P] [K], âgée de 20 ans, sans profession, domiciliés à [Localité 4], l'acte ayant été dressé le 20 février 1964 à 8h30, et mentionnant en sa marge qu'il a été rectifié par ordonnance du tribunal de Beni
Pôle 5 - Chambre 10
65af68a3b6c6260008b530cc
22 janvier 2024
conséquence : - Réformer partiellement le jugement dont appel et statuant à nouveau ; - Constatant que la société Cap Medoc Construction est possesseur de bonne foi du véhicule de marque IVECO type camion-benne
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
Mohand né en 1899 à Beni-Oughlis El Flaye Algérie et de Z... Zebida née le 6 juillet 1908 à El Flaye Algérie. Elle vit en Algérie et a la nationalité algérienne.
3ème chambre
65b36dd28c0355000835f78b
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
5fd93217fd7ff012354478ec
18 mai 2020
BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller A. MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, lors des débats : I.
1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX
Chambre des Rétentions
69ce01becdc6046d47d2d8e8
1 avril 2026
Nathanaël BENET (Substitut du procureur) INTIMÉS : - Monsieur [Y] [T] né le 05 avril 2006 à [Localité 1] (tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66d
26 avril 2024
frais irrépétibles et les dépens : La procédure contentieuse s'est révélée favorable aux intérêts de Mme [W] qui en conséquence s'est désistée de son appel toutefois pour parvenir à cette issue bénéfique
Première Présidence
65b21196c4cf860008dff6d0
8 août 2023
l'état psychique du patient, qui devait cependant être accompagné progressivement pour poursuivre, dans les meilleures conditions possibles le traitement médical en cours qualifié de nécessaire et bénéfique
65b2119cc4cf860008dff6d4
10 août 2023
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
La mesure de placement s'est avérée bénéfique pour Valentyn, depuis sa mise en oeuvre récente (05 novembre 2012).
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Christian X...
6253c8dabd3db21cbdd866ee
17 mars 2003
BENEIX) Epx X... Me B es qualité liquidateur GAEC D S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Soc C S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
61630b6742de3d260b993187
31 mai 2012
publique tenue le 17 Janvier 2012, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BENEIX
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
09/10/2007 ARRÊT No No RG: 06/03354 Décision déférée du 06 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3139 BENEIX Société COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
1ère chambre civile
6970a863cdc6046d471841d9
20 janvier 2026
HEPTA (AGENCE HEPTA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de laSCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des copropriétaires
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