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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
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1 février 2011
LEVIS VILLIERS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Me Cyrile CAMBON, avocat
9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d44
6 février 2015
substitué par Me Sophie BEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [C] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fa
5 avril 2023
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril
2ème Chambre
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
17 avril 2025
CLARIDGE [Adresse 10] actuellement Chez SBH DOM [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Cyril EMANUELI, avocat
Chambre 4-2
63660aefbb0cef7f74279179
4 novembre 2022
Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747991
6 avril 2023
Même si vous aviez parfaitement connaissance de tout ce que je subissais, rien n'a été envisagé pour y mettre fin et y remédier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5a
25 octobre 2022
Il vous est donc reproché votre absence d'intervention et votre défaut d'assistance alors que vous étiez parfaitement informé de ces faits...
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
643a423fd83dbd04f5fb2931
14 avril 2023
Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
67ad913f668940826449c26e
9 août 2024
composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle
66b702743c6673575cac1764
678b47148cafc520068c1675
17 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
6718946bd8ceca1cd7018de4
18 octobre 2024
délibéré prorogé au 18 octobre 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle
Pôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
5fda74bc230085be60278c73
1 juillet 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6a113b44cdc6046d47a6a826
22 mai 2026
Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2021 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de président et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel
Chambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
Elle conteste par ailleurs la prescription invoquée et soutient que les griefs allégués à l'encontre de l'appelant sont parfaitement établis.
Pôle 4 - Chambre 6
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3 juin 2016
Adresse 1] ET Madame [O] [K] née le [Date naissance 2] 1960 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés par : Me Cyrille
Chambre 1-3
665aba2897d592000810711f
25 janvier 2024
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Cyril
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