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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172003
31 décembre 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes
CADA:20164604
1 décembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Pôle 5 - Chambre 5
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27 avril 2017
, toque : B0515 Assistées de Me Ornella EDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139 INTIMEES SAS GEODIS WILSON FRANCE
CADA:20131559
11 avril 2013
Maître XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de
CADA:20161014
14 avril 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents demandés aux points 1), 2) et 3) avaient été communiqués le 30 mars 2016.
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5dea6533065f551e94
4 avril 2025
palier est à usage exclusif du propriétaire des lots n° 5 et 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
moindre impact et la démarche éviter-réduire-compenser est complète ; la variante retenue est celle ayant le moins d'impact sur son environnement paysager ; de nombreuses mesures sont prévues pour pallier
CADA:20212031
6 mai 2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20135027
16 janvier 2014
dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur sur la demande d'autorisation d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris
CADA:20150618
19 mars 2015
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de
CADA:20182140
27 septembre 2018
Monsieur X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
CADA:20163460
15 septembre 2016
Monsieur X Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande
CADA:20201569
30 septembre 2020
X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
CADA:20210653
25 mars 2021
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa
Pôle 5 - Chambre 10
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24 février 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro
CADA:20210135
28 février 2021
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20172066
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20220505
21 avril 2022
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
CADA:20170513
le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm
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