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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 janvier 2008
URSSAF 13) 20 avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir spécial DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (DRASS
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7
8 février 2011
Maître VICART, avoué à la cour et assisté de Maître Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS APPELEE A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS
6253cba2bd3db21cbdd8de78
17 mai 2011
2 place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Madame Magali Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS
6253cbcbbd3db21cbdd8e48f
5 juillet 2011
Bretagne BP 93405 44932 NANTES CEDEX 04 représentée par Madame Magali MARX, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS
6253cbd4bd3db21cbdd8e694
20 septembre 2011
(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
(établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES),
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00996_20230214
14 février 2023
Le 23 mars 2017, lors de la réunion conjointe des comités techniques de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est, le directeur régional adjoint a indiqué que " le temps de transport
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01946_20240419
19 avril 2024
persécutions, qu'il est en France depuis près de neuf ans, bien intégré, qu'il dispose d'une promesse d'embauche, que son état de santé nécessite un suivi médical en France, que c'est en raison d'un drame
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne résulte pas des termes de ce courrier du directeur de la DRAC que la limite sud du périmètre de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
travaux de reprise, la société Hory C aurait dû la garantir intégralement ; - la responsabilité de l'Etat est engagée dans la mesure où elle a imposé l'utilisation de pierre de laves alors que la DRAC
1ere Chambre sect.Civile
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7 janvier 2025
présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME, greffier lors des débats, greffier placé, Madame Jocelyne DRAPIER
652f7932b053208318995be1
17 octobre 2023
MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER
670f58584ad0d5ee7d7e5d4a
15 octobre 2024
, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Chambre Civile
6630897c0316960008413551
29 avril 2024
conséquence exclusive et certaine, et l'absence de toute autre pièce médicale témoignant d'une prise en charge psychiatrique ou psychothérapeutique, au long cours depuis les jours ou semaines suivants ce drame
Chambre-1 civile et com.
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29 avril 2025
Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
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2 avril 2024
GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, lors de la mise à disposition, DEBATS : A l'audience publique du 4 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
Depuis lors, et en particulier en 2013 lors d'une crue quinquennale du Drac, l'ensemble du sous-sol et les caves de cet immeuble a subi plusieurs inondations par remontée de la nappe phréatique.
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : Madame Françoise Z... veuve X... ayant droit de Monsieur X...
14e Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dcf
19 mars 2014
FOND DU 19 MARS 2014 N°2014/266 Rôle N° 12/21252 SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES (AIS) C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS
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