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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c8

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

URSSAF 13) 20 avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir spécial DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Maître VICART, avoué à la cour et assisté de Maître Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS APPELEE A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de78

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

2 place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 09 représentée par Madame Magali Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48f

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Bretagne BP 93405 44932 NANTES CEDEX 04 représentée par Madame Magali MARX, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e694

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00754_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

(établissements public locaux d'enseignement) dans l'académie de Corse, ainsi que ceux relatifs aux missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES),

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00996_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Le 23 mars 2017, lors de la réunion conjointe des comités techniques de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Grand Est, le directeur régional adjoint a indiqué que " le temps de transport

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01946_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

persécutions, qu'il est en France depuis près de neuf ans, bien intégré, qu'il dispose d'une promesse d'embauche, que son état de santé nécessite un suivi médical en France, que c'est en raison d'un drame

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne résulte pas des termes de ce courrier du directeur de la DRAC que la limite sud du périmètre de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

travaux de reprise, la société Hory C aurait dû la garantir intégralement ; - la responsabilité de l'Etat est engagée dans la mesure où elle a imposé l'utilisation de pierre de laves alors que la DRAC

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e1629dbb9bd42de09fb1e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME, greffier lors des débats, greffier placé, Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630897c0316960008413551

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

conséquence exclusive et certaine, et l'absence de toute autre pièce médicale témoignant d'une prise en charge psychiatrique ou psychothérapeutique, au long cours depuis les jours ou semaines suivants ce drame

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d7f1c2315e26d1a102

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, lors de la mise à disposition, DEBATS : A l'audience publique du 4 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03588_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Depuis lors, et en particulier en 2013 lors d'une crue quinquennale du Drac, l'ensemble du sous-sol et les caves de cet immeuble a subi plusieurs inondations par remontée de la nappe phréatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be54

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : Madame Françoise Z... veuve X... ayant droit de Monsieur X...

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0d8ac25a97f0381f4dcf

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

FOND DU 19 MARS 2014 N°2014/266 Rôle N° 12/21252 SAS AEROSPACE INTERNATIONAL SERVICES (AIS) C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

Source officielle

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