COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 21 février 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 06 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

d'appel en date du 26 JANVIER 2022 rg n°: 21/01026 APPELANTS : Monsieur [L], [W], [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE

APPELANT : Monsieur [Z] [I] en son nom personnel et en qualité de co-gérant du GAEC D'[Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Aurélie FOUCAULT

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, en présence de Madame [K] [V], Greffière stagiaire et de Madame [Y] [F], auditrice de Justice, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

] épouse [F] née le 14 Octobre 1992 à [Localité 22] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD

. - Grosse Me LIMONDIN 12.7.24 Me FOURCADE 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 80 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [N] [

LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD