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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61c
24 janvier 2023
rapportent à aucun contrat ; la proposition financière concernant la location d'un logiciel de gestion électronique de documents Zeendoc a été incluse dans le contrat conclu avec la société CM CIC Leasing
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
Casino France produit aux débats le courrier qu'elle a adressé à Mme [B] le 16 février 2018 dans lequel elle propose un rendez-vous le 23 février 2018 et la possibilité de suivre un module en « e learning
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f2
5 avril 2024
[L] d'une batterie de condensateur et d'un kit led, facture au nom de la société Fintake European Leasing DAC, - une lettre, du 23 novembre 2016, de Fintake European Leasing DAC à la la société NBB Lease
17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
une détérioration de matériel, l'ont obligé à effectuer des travaux de maçonnerie en méconnaissance des termes de son contrat de travail, ont prélevé mensuellement des sommes sur son salaire pour le leasing
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5281669d540ac7baa46
12 octobre 2010
Pour l'exécution de ce contrat, la société AG CONSULT TRANS a embauché un chauffeur et a contracté un leasing pour le financement d'un véhicule utilitaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril 2023
Cour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, Présidente de Chambre Madame Catherine LELONG
Rétention Administrative
62c67bb6ca9bf2637903062f
5 juillet 2022
Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 à 18h50, Signée par Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère et Madame Michèle LELONG
6312ef262e6a8e4f13ca62f5
1 septembre 2022
BOURDARIAS, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 16h05, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Mme Michèle LELONG
633fc2b0e633183e2ee17797
6 octobre 2022
code de la santé publique, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 à 11h50, Signée par Madame Aude PONCET, vice-présidente et Mme Michèle LELONG
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e54
9 janvier 2023
JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 05 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me PORTE substituant Me Yazid LEHINGUE
Chambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a2
18 août 2023
de quinze jours à compter du 14 août 2023 à 17 h; En l'absence de représentant du préfet de LA MANCHE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
650bde95beee0f8318b972aa
19 août 2023
vingt-huit jours à compter du 17 Août 2023 à 13 heures 15 ; En l'absence de représentant du préfet d'Eure et Loir, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Cécile LEINGRE
650bde95beee0f8318b972ae
24 août 2023
régulièrement avisé de la date de l'audience, En présence de Me Marie-line ASSELIN, avocat ayant interjeté appel pour Monsieur [E], En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Cécile LEINGRE
6545ee564ac6088318da1240
3 novembre 2023
jours à compter du 30 octobre 2023 à 18 heures 00; En l'absence de représentant du préfet de la Seine Maritime, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame LEINGRE
6253c89ebd3db21cbdd85c56
15 janvier 2002
et un prix variable calculé sur la base de 3% TTC du CA réalisé sur la base des contrats de la société ME, outre reprise de 10 contrats de travail et de l'intégralité des contrats de location et de leasing
6253cb6fbd3db21cbdd8d774
16 février 2011
constitué avoué bien qu'assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'assignation à laquelle étaient annexées les conclusions de l'appelante ; Attendu que l'appelante a produit le décompte de leasing
6253cc7ebd3db21cbdd90401
28 janvier 2013
D'AUTRE PART : 1o) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN représenté par Monsieur Y..., dûment habilité 2o) Le Ministère Public, non comparant, Nous, Catherine LELONG,
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03610_20240219
19 février 2024
B, représenté par la SELARL Lelong et Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, l' arrêté du 3 juin 2021 du préfet de l'Ardèche le concernant ainsi que la décision du 21 octobre 2021 rejetant
6253c8b1bd3db21cbdd85fea
28 juin 2002
Elle a exposé que les défendeurs l'avaient chargée de vendre leur appartement sis 17 boulevard Lénine à ARGENTEUIL ; qu'elle avait trouvé un acquéreur qui avait signé une promesse de vente, le 22 janvier
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