née le 25 Décembre 1972 à MATETE-KHINSHASA (CONGO) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l'AIN

par un certificat médical initial établi le 1er mars 2016 par le Docteur [F], pneumologue.

Par décision du 28 mai 2019, la Caisse a pris en charge la maladie « silicose » de M.

[I] pour le 'loyer' de l'année 2016 ne peut valoir reconnaissance d'un bail rural, dès lors qu'à cette date, antérieure au jugement du 19 mars 2018, elle pouvait considérer que le bail arrivé à terme avait

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009482 du 06/01/2022 accordée par le bureau

(en mai et septembre).

C/O Société URBANIA SEINE ET MARNE (CITYA [Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de

du 9 avril 1985 au 31 mars 2009.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

publique du 23 Mai 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour

enregistrée sous le n° 19/00128 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

3] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me EDDAM Yasmine avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Anne

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle par décision du 5 mai 2020.

Par décision du 23 mai 2018, la Caisse a pris en charge la maladie de M.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 14 mars 2024.

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 13 mars 2024.

VERDUN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00272 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANTE