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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e034

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

conscience de ce que les manifestations d'affection mutuelle entre sa fille et lui-même devaient prendre une autre forme ; qu'il ne s'agit donc là que de simples incidents minimes relevant d'une maturation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20730_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20730, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00086_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00991_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 16 mai 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02602_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00904_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01815_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24TL01815, Mme A, épouse C, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6341139158bc223e2e3f0881

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

DBVB-V-B7G-BJAVN [T] [W] C/ Association ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DUBOUCHAGE Copie exécutoire délivrée le :07/10/2022 à : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8ff

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société indique qu'il ressort du questionnaire rempli par le salarié que ce dernier a ressenti des maux de tête alors qu'il conduisait sur la RN6 pour se rendre au bureau, sur son lieu de travail, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Les juifs, boucs émissaires de tous les maux, bouc-émissarisent ARAFAT et Autorité palestinienne, rendus responsables d'attentats, qu'on les empêche d'empêcher , Considérant que constitue une diffamation

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La vente a été réitérée par acte authentique du 17 décembre 2009 en l'étude de la SCP Joncquet et Mazure, notaires à [Localité 24].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTIMÉS : Monsieur [LT] [DL] [D] né le 21 Mars 1964 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 6] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac38

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société Acta Mobilier explique qu'elle a été victime d'une escroquerie dite 'fraude au président', une personne se faisant passer pour un avocat d'affaires du cabinet Mazars a abusé une assistante comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167029788aac83189ea83f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MAQUES

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Société QOVANS INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3fdcdc6046d477b3856

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CDS ENERGY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTERVENANTE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf856

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[L] du même jour : « La réalité est simple : si c'est un rapatriement IMA, nous aurons un malus important sur la prochaine prime.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a2406d7ca18b0008e583ee

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[J] se plaint d'avoir été évincé 'manu militari' le 26 février 2020 ce qui l'a empêché de saluer ses collègues, et de ne pas avoir pu récupérer ses effets personnels, ce dont il s'est plaint par le biais

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d53af3c15249e7cc099d

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

P2I CONSEILS TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

PRV 2014/ 2015 mentionne que la prime mensuelle sur Placements A3 couleur, sur dossier prise d'ordre, est versée à compter du 1er palier placements A3 en couleur en PO et d'une pondération avec bonus/malus

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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