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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
19 avril 2024
Jean-Pierre Lannoye et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76f9
4 avril 2024
4 avril 2024
(pièce 18).
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
31 août 2023
maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
[S] n'était pas présent tous les jours, à son poste de travail (voir le relevé annuel d'heures de présence sur la pièce n° 6). » Le 11 juin 2014, le colloque médico-administratif maladies professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de76
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et faisant mention des pièces jointes suivantes : 'Copie de la déclaration de maladie professionnelle Courrier à l'attention du médecin du travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 avril 2019 refusant à nouveau le placement en congé de longue maladie de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4297
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d39823e6dd0f8bf8138
21 avril 2023
21 avril 2023
[U] [F] sur le compte spécial des maladies professionnelles ; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne aux dépens dc l'instance.
Source officielle9e Chambre B
616290cee498f0b428bb8347
6 juin 2013
6 juin 2013
Il ajoute, quoiqu'il ne soit pas atteint de l'une des maladies liées à l'amiante, que la possibilité de voir la maladie se déclarer un jour, le retentissement médiatique de ces maladies touchant des milliers
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 29 novembre 2016, Monsieur [Z] [M] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois. ".
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En l'espèce l'appelant a demandé la reconnaissance au titre du tableau 42 des maladies professionnelles de la maladie 'surdité de perception bilatérale précoce'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf22e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La caisse a réceptionné la déclaration de maladie professionnelle le 22 décembre 2014 (selon tampon de la caisse apposé sur cette déclaration (pièce n°3 de la caisse). La caisse a adressé à M.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea6c5bbe450008b2cd9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au terme de l'instruction du dossier, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674413
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d' Assurance Maladie de l'Oise.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aaadade3490008c31234
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'équité justifie que la caisse primaire d'assurance maladie ne conserve pas l'intégralité des frais exposés pour faire valoir ses droits et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac73
7 avril 2025
7 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l'assurance maladie, d'autre part, en compensation de perte de salaire d'un tiers responsable d'un
Source officiellePage 43 sur 2255