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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
20 octobre 2015
licenciements effectués, CONDAMNER la SAS MERCEDES-BENZ France à payer à la SAS ALES POIDS LOURDS la somme de 5.100,84 euros correspondant aux immobilisations liées aux déposes des enseignes et de la signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd7
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Didier Lamielle en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Betty Levanque en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la SELARL Mary Laure Z... en qualité de mandataire judiciaire, - fixé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda42feb6adda89e7e64099
5 septembre 2019
5 septembre 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine ZALCMAN, avocate au barreau de PARIS, toque : G0485 Ayant pour avocate plaidante Me Florence SIGNOURET
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66773
3 mai 2023
3 mai 2023
par le tribunal correctionnel de Toulouse le 17 octobre 2022, pour des faits de détention et offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd831820116d
23 août 2023
23 août 2023
[W] a fait l'objet de plusieurs assignations à résidence qui ont toutes fait l'objet d'une carence de pointage ; - il a refusé de se soumettre aux relevés signalétiques lors de son arrivée au centre de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653ca6c683c9498318209e6e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il a par ailleurs été condamné pour refus de se soumettre au relevé signalétique. Il est ainsi connu de l'administration sous dix alias différents, comme étant né au Maroc ou en Algérie.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b4
29 avril 2024
29 avril 2024
correctionnel de Bordeaux par jugement du 9 novembre 2023 à la peine de 6 mois d'emprisonnement pour vol aggravé, maintien irrégulier sur le territoire, refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cdf
2 avril 2024
2 avril 2024
récidive, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique en récidive et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielleRETENTIONS
659f96e83328fa00087a2594
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Grenoble du 24 juillet 2023 confirmé en appel le 08 novembre 2023 à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé, violences et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a783018121050008662e1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, prospectus, reçus, objets, etc... 2 - A procéder à la mise à jour de sa carte professionnelle auprès de la chambre de commerce et d'industrie, 3 - A remettre à la SO.CA.F l'intégralité de la signalétique
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
laissez-passer pour [P] [M] qui circulait sans document d'identité ou de voyage en cours de validité ; - le 29 août 2023 l'Algérie a informé la préfecture que sur la base de l'exploitation du matériel signalétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
maintenu en situation irrégulière sans chercher à régulariser sa situation administrative, en dépit d’une précédente mesure d’éloignement prise à son encontre le 8 février 2022 et à l’exécution de laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
pas rédigé de conclusions et n'ayant pas diffusé leur sens aux parties ; - le trou présent sur le trottoir ne correspond pas aux défectuosité auxquelles les usagers doivent s'attendre ; aucune signalétique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B relève appel de l'ordonnance du 22 mars 2024 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleAvis
CADA:20161679
26 mai 2016
26 mai 2016
secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20175468
8 février 2018
8 février 2018
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20170657
6 avril 2017
6 avril 2017
enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation à sa demande de copie de la lettre par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20160867
14 avril 2016
14 avril 2016
à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris à sa demande de copie de la lettre de Maître X, du 23 janvier 2015, par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20162660
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication de la note des renseignements territoriaux d'avril 2014 sur la base de laquelle
Source officielleAvis
CADA:20165246
12 janvier 2017
12 janvier 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen à sa demande de copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle
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