audit siège N° Siret : 503 841 298 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin

Sur ce : Il sera précisé à titre liminaire que le logement donné en location aux époux [N] est situé au sein d'une résidence privée et fermée en forme de U.

né le [...] à Valenciennes (59300) demeurant [...]

Me Yamina Sadek, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel de Croix, caisse de crédit mutuel à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes

ARRET DU 31 Mai 2007 N 122 / 07 RG 06 / 01083 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 17 Mars 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité

[N] [G] né le 31 Octobre 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat

SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04674 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3QW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

EXPRO, JCP de Valenciennes APPELANT Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Massin, avocat

Par jugement du 6 juin 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes a notamment débouté Mme [N] de sa demande de liquidation de l'astreinte.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06818 Jugement (No 09/ 01645) rendu le 06 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

* * * DECISION Vu le jugement du Pôle social du tribunal de grande instance de Valenciennes en date du 26 juillet 2019, saisi à la requête de M.

2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GE Ordonnance (N° 2024003744) rendue le 27 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

[W] [V] a fait assigner la SASU Auto Faumont devant le tribunal judiciaire de Valenciennes aux fins de voir notamment prononcer la résolution de la vente, le remboursement du prix d'achat, l'enlèvement

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07527 Jugement (N° 11/03967) rendu le 22 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

2023 ************************************************************* N° RG 21/02874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYX - N° registre 1ère instance : 19/00774 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/810 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKU Jugement (N° 22/01636) rendu le 03 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

[P] [T] devant le tribunal de commerce de Valenciennes, aux fins d'obtenir le versement de cette somme avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure.

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1382/24 N° RG 22/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFL LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES