Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet.

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, en fonction d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

A TITRE SUBSIDIAIRE, si la convention de forfait en jours était invalidée par la Cour : - JUGER que Monsieur [V] ne peut, en raison de leur absence de matérialité, présenter aucune demande de rappel

Il en irait de même pour un échelon intermédiaire qui remettrait en cause son statut conventionnel.

[I], expert comptable, avant dire droit, aux fins notamment d'obtenir tous éléments permettant de caractériser l'ensemble des manquements des deux parties à leurs obligations respectives, d'en chiffrer

avec son fils.

[O], s'agissant des vices affectants le bon de commande consistant dans : - l'absence de mentions concernant le modèle, les références, la surface, le poids, les indications techniques et les caractéristiques

appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise ; d) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des marchandises ou

Lorsque, au terme d'un contrôle, un professionnel de santé des armées n'a produit aucun élément permettant de justifier d'un schéma de vaccination, ni aucun certificat médical de contre-indication à cette

Les développements venant à l'appui de cet extrait, sur plus de 20 pages, permettaient au en outre d'éclairer les prétentions formulées à l'issue de la requête.

Ils déploraient l'absence de mise en œuvre de l'audit annoncé par la Direction.

Son salaire mensuel brut était en dernier lieu de 1.906,93 € et la convention collective régissant la relation de travail était celle du personnel des services administratifs et économiques, personnels

afférents, * à titre subsidiaire : dire que la convention collective applicable est celle des entreprises de commissions de courtage et de commerce IDCC 43 et fixer son rappel de salaire à la somme de

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Mme [G], délégué du personnel titulaire était absente. 4 délégués du personnel suppléants étaient absents : Mme [PX], Mme [JD], M. [S], M. [B].

[M], ordre qu'elle produit aux débats (pièce 5), lui permettait de remplir cette lettre de voiture. Toutefois, si certaines indications y figurent, d'autres sont manquantes.

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet.

[V] a participé à l'absence de ce complexe de drainage.

FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de David Y... en considération

FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ;Attendu, sur la demande en rappels de salaire, qu'en l'absence de convention ou d'indication particulière, il y a lieu d'évaluer le salaire de Gérard X... en considération