les documents intitulés " Confirmation d'inscription année scolaire 2022 - 2023 au titre du Baccalauréat général 2024 " ; les emplois du temps et résultats figurant sur Pronote ; le bulletin du 1er semestre

.- Administrateur judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, Me Marie-Adeline Z...- Mandataire judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, SAS BOIS DU NORD FRANCE C/ Delphine X... ---------------------------

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N°2026/48 Rôle N° RG 25/06758 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DP SASU FA C/ SNC FISO SELARL FHBX es qualité administrateur

la SCP'de notaires »), faisaient l'objet d'un redressement fiscal, respectivement d'un montant total de 234.342 euros et 234.686 euros, sommes dont ils s'acquittaient l'un et l'autre auprès de l'administration

Concernant les faits relatif à l'élaboration d'un livret d'accueil, Madame [T] [W] devait procéder à sa rédaction au 1er semestre 2013 et à l'étude et à sa diffusion au 2ème semestre.

Sur les demières années, la situation de la Société [V] [S] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

Sur les demières années, la situation de la Société [E] [L] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

[Z] [K] a été nommé par le conseil d'administration de la société Europcar Groupe (SA à conseil d'administration) aux fonctions d'administrateur-directeur général à compter du 1er avril 2010, dont l'actionnaire

Il ressort des pièces du dossier que lors de l'année universitaire 2018-2019, Mme A a validé son premier semestre avec une note moyenne de 11,067 sur 20.

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de la mise sous administration, - la proposition des administrateurs du 19 janvier 2021 indique que « l'avis de nomination a été déposé à la High court of justice, tribunaux des affaires et de la

l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle n'a pas redoublé deux fois, comme le soutient le préfet, mais n'a simplement pas réussi à rattraper son semestre

Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.

A B, né le 23 juin 1994, a été admis à la session du 25 septembre 2018 du concours externe de recrutement de gardien de la paix organisé par le secrétariat général pour l'administration du ministère de

2011 ont été contrastés ; qu'au premier semestre, le chiffre d'affaires a progressé de 39% par rapport au premier semestre 2010 et le résultat opérationnel est devenu positif (+ 545 000 €) alors que le

L'article 537 du code de procédure civile énonce que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours.

Il est convenu entre les parties que le séquestre sera bien et valablement déchargé de sa mission par la remise des fonds séquestrés: * au vendeur directement (...)

droit commun au bénéfice des acquéreurs concernant la vente, celle-ci intervenant par autorité de justice dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, Dit que SELARL BRMJ a qualité de séquestre

A au titre du premier semestre de l'année 2017, a enjoint à l'autorité hiérarchique de procéder au réexamen du montant de complément indemnitaire annuel dû au titre du premier semestre de l'année 2017,

des services ; - l'administration a entamé la régularisation de l'ensemble des demandes dès le mois d'avril ; cela a été le cas pour M.