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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1c0dc0f38137e6792b7e
24 avril 2025
24 avril 2025
Conseil de Prud'hommes entre la société PAOLO et Monsieur [O] [S], Vu l'appel formé par Me Christophe YOUSSIF, avocat de l'appelant, par lettre recommandée réceptionnée le 21 février 2025 ; Vu l'article
Source officielle5ème Chambre
6549e32abc1a528318e097ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[M] [E] INTIMEE SCI PM -------------------------------------------------------------------------- ordonnance n° 2023/ La présidente, Vu les articles 899 et suivants, 905
Source officielle5ème Chambre
68f1cd892f77035fb0bf7f76
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] épouse [K] INTIMES [Z] [K] Société CHRISKA -------------------------------------------------------------------------- 2025/149 La présidente de la chambre, Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
6a225aa0cdc6046d4737d724
4 juin 2026
4 juin 2026
[P] [I] INTIMES [M] [F] épouse [V] [U] [V] -------------------------------------------------------------------------- 2026/80 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle5ème Chambre
6a225a9ecdc6046d4737d70c
4 juin 2026
4 juin 2026
légal domicié en cette qualité au siège, -------------------------------------------------------------------------- 2026/81 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par la nature de l'affaire dont était saisi le juge de première instance, l'appel formé contre cette décision est soumis à la représentation obligatoire en vertu de l'article 899 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa04266d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d98bfd83326c7063727
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[M] [U] sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile, En conséquence, - Débouter M.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb65cdc6046d47d0404f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961ee66cdc6046d47d0a581
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
652a311c7ed1ea831811264b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d65823e6dd0f8bf8245
21 avril 2023
21 avril 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
7 avril 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cc0
7 avril 2023
7 avril 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
6a1fb821cdc6046d47e8e7da
2 juin 2026
2 juin 2026
En leurs dernières conclusions du 15 janvier 2026, ils demandent à la cour de : Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les articles 1109 et 1116 anciens du code civil, Vu l'article
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a45
12 avril 2024
12 avril 2024
Bien que régulièrement avisé de la date d'audience en application de l'article 937 du code de procédure civile, par courrier du 20 juin 2023, l'appelant n'y est ni présent, ni représenté et n'a pas sollicité
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48df5537980008847366
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a188494f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Mme [V] [N] n'a pas comparu.
Source officielle1ère Chambre
678b43adc6ad78dd9cf0d454
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[T] s'agissant de la recevabilité de son appel au regard des exigences de l'article 901 du code de procédure civile, Vu l'absence de réponse de M.
Source officielle5e chambre Pole social
6929a5cfb3dd52896a794fe7
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il découle de l'ensemble de ces textes [ articles 386, 446-1, 932, 936 et 937 du code de procédure civile] qu'une fois que les parties ont rempli les formalités prévues à l'article 932 du code de procédure
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