Monsieur [U] [J] a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté son recours par décision du 7 septembre 2021.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a fait droit à sa demande d'aide humaine dans le cadre de la PCH à hauteur de 2 heures par jour du 1er janvier 2022 au 31 décembre

attaquée en date du 06 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00036 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE

Procédure contentieuse antérieure : Mme F D née A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 22 septembre 2020 par laquelle le jury régional Centre-Val de Loire pour l'attribution

à l' installation le Directeur Départemental de l' Agriculture et de la Forêt lui a notifié le 5 juin 1985 la décision de la Commission Mixte Départementale de lui allouer un droit à produire 400. 000

-------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04853 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2EQ Monsieur [D] [I] (bénéficie d'une aide

DES PARTIES Mme [C] [G] [F] (la requérante) a saisi le tribunal de grande instance de Lyon, le 19 octobre 2017, aux fins de solliciter l'annulation du rejet prononcé le 12 juillet 2017, par la commission

[G] [X] a présenté le 24 septembre 2021 une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs.

APPELANT Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/43 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),

La commission médicale de recours amiable a, par décision du 17 mars 2021, infirmé l'attribution du taux de 15 % pour le ramener à 12%.

APPELANTE Madame [M] [X], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-006279 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide

Par une décision du 9 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordée à M. B... l’aide juridictionnelle totale.

[D] [RW] de sa demande d'attribution de la statuette en bronze ; - débouté Mme [J] [RW] de sa demande de reconnaissance d'une créance successorale de 4.574 euros à l'égard de M.

[T] [H] a saisi la commission de recours amiable de la MSA du Languedoc laquelle, par décision du 7 avril 2021, a rejeté ce recours. Par requête du 27 mai 2021, M.

G : 12/ 00884 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Octobre

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 10 avril 2024, M. F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

La convention conclue prévoit que " L'attribution des aides à la production de Pictanovo est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 681/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines

comprenant une aide dite " paiement vert ".

[L] tendant à l'attribution de l'AAH ; - débouté en conséquence M.