Il a été débouté de l'ensemble de ses demandes et condamné aux dépens par un jugement rendu le 22 janvier 2024. Il en a relevé appel par une déclaration en date du 1er mars 2024.

Par jugement du 3 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit le recours de l'assurée recevable ; - débouté l'assurée de ses demandes ; - condamné l'assurée aux dépens.

Dominique X..., condamné aux dépens ; Qu'aux termes de l'article 42 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991, lorsque le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est condamné aux dépens ou perd son procès

code civil, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, de mettre à la charge du Trésor public la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner

[Z] [W] aux dépens de première instance et d'autre part aux dépens d'appel, alors qu'il était dit dans les motifs que la société était condamnée aux dépens de première instance ainsi qu'aux dépens d'appel

En définitive, la requête sera donc intégralement rejetée. 4) Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société MMA IARD, succombant en sa requête, sera condamnée aux dépens

Elle a alors saisi le conseil de prud'hommes de Rouen lequel, par jugement du 24 juin 2019, l'a déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens.

de l'appelant à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens.

[O] et sa condamnation aux dépens et au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les dépens du jugement critiqué Aux termes du premier alinéa de l'article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

Par jugement du 26 avril 2016, le tribunal a débouté Mme [Y] de sa demande et l'a condamnée aux dépens.

de la SAS MENUISERIE AZUR à lui verser la somme de 2.500 euros, outre condamnation aux dépens.

contre les intimées à hauteur de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors qu'il s'agissait de prononcer une condamnation aux dépens, les motifs du jugement ne prévoyant

société LFB et à la société LFB - Biotechnologies la somme de 150 000 euros à chacune et à la société GTC la somme de 100 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamnée

X... de ses demandes de suppression et de diminution de pension alimentaire, l'a condamné à régler 600 € à Mme Y... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens

[Z] [O] qui demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire qu'il est de nationalité française et de condamner l'Etat aux dépens ; Vu les conclusions notifiées le 9 octobre 2019 par le ministère public

[X] est condamné aux dépens de l'incident. PAR CES MOTIFS : Le magistrat en charge de la mise en état, Déclare irrecevables les conclusions d'intimé de M.

[T] [S] et l'a condamné aux dépens; Attendu que s'agissant d'un appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, l'affaire a fait l'objet d'un traitement selon les dispositions de l'article 905 ancien

Par jugement en date du 6 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection ainsi saisi a débouté la société coopérative Habitat de l'Ill de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Sur les dépens : M. [G] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, CONSTATE la caducité de la déclaration d'appel de M.