N°389959 , 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention

une durée de vingt-huit jours la rétention administrative de l'intéressé.

En l'espèce, pour rejeter la requête tendant au maintien de l'intimé et de sa famille en zone d'attente, le juge des libertés et de la détention s'est fondé sur la vulnérabilité et l'intérêt supérieur

En l'espèce, pour rejeter la requête tendant au maintien de l'intimée et de sa famille en zone d'attente, le juge des libertés et de la détention s'est fondé sur la vulnérabilité et l'intérêt supérieur

En l'espèce, pour rejeter la requête tendant au maintien de l'intimé et de sa famille en zone d'attente, le juge des libertés et de la détention s'est fondé sur la vulnérabilité et l'intérêt supérieur

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZE Décision déférée : ordonnance rendue le 29 octobre 2022, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention

et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 11 octobre 2023, à 23h29, par le conseil de police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOOV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHODH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 14h46, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZZ Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 17h57, par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention

le préfet -le CRA -le JLD de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés et de la détention

Vu l'ordonnance rendue le 05 Novembre 2023 à 14H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V