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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [K] a été engagé en contrat à durée indéterminée, par la société CISE en qualité de monteur électricien (Niveau 1, Echelon 1, coefficient 150).

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fd4781dc057dee7ded

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] [S] a été engagé à compter du 9 août 2001 par la société Entreprise Picheta en qualité de chef de chantier 1er échelon, position V, coefficient 655.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e78c25a97f0381f56df

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

[H] [Q] [B] a été engagé par la SAS IDFC (L' Industrielle du Froid et de Cuisson) en qualité de cadre technico-commercial par contrat à durée indéterminée à compter du 17 janvier 1996, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

et la sécurité du chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [R] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qui vas changer l'entrepris' ; je n'étais pas d'accord de continuer le chantier sachant qu'on a failli faire un accident électrique.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e705bf8faf13e2e973eba

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

tient à la particularité du processus de production routière effectuée sur des chantiers mobiles itinérants et de courte durée, sur lesquels il est impossible d'installer des structures fixes de restauration

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fcaacdc6046d47677437

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le délégué s'engage à régler directement au délégataire les sommes dues comme indiqué dans la situation de travaux du délégant selon les conditions de règlement suivantes : par chèque ou virement à 30

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Ainsi pour le chantier situé à [Localité 3] (chantier [7]), il y a une distance de 40 km à partir du siège de l'entreprise en sorte que la facturation en zone 3 n'apparaît pas excessive.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03516_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le document intitulé « contract of employment », à durée indéterminée mentionne que la société Anotech Energy UK Ltd consent à employer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616301444c6681071edf66da

Appel

28 février 2012

28 février 2012

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Greffier : Madame Chantal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vous avez déserté le chantier malgré nos instructions expresses ; Nocibé Cavalaire - [Localité 7] - [Localité 9] : Malgré nos instructions, vous n'avez pas géré ces chantiers; Krys [Localité 3] et

Source officielle
CA

3e chambre

631ade63f575634f1371ef97

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

banale pour l'accès d'un chantier important de bâtiment.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

de la société Allard IDF à l'occasion du chantier [Localité 1] ; la lettre de licenciement fait également état de retards dans l'exécution de plusieurs chantiers (Kléber, Théâtre des Deux Rives, Buddah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fa

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] LA COUR Monsieur X... était engagé le 28 mars 2000 en qualité d'agent de propreté coefficient 175 par la Société PENAUILLE.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

François X... a fait l'objet d'un avertissement pour avoir employé durant douze heures consécutives un salarié, fait travailler une équipe sous une ligne à haute tension et un salarié en isolé sur un chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Madame [K] [N] est intervenue sur deux chantiers de la société [J] à savoir sur les dates du 26/10/2018 sur le chantier du [Localité 7] Autonome de [Localité 4] et le 19/10/2018 sur le chantier du [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [G], né en 1966, a été engagé en qualité d'ouvrier polyvalent par la SAS Coren, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 avril

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784398121050008662eb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le chantier prévu pour durer deux fois deux semaines et demi, a été d'une durée de 31 jours.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fac3cdc6046d47674f7c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, o La somme de 14 614,68 euros correspondant au préjudice financier de retard de chantier, o La somme de 1 605,68 euros correspondant au coût des quatre procès-verbaux de constats d'huissier

Source officielle

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