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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
[H] [K] a été engagé en contrat à durée indéterminée, par la société CISE en qualité de monteur électricien (Niveau 1, Echelon 1, coefficient 150).
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
[B] [S] a été engagé à compter du 9 août 2001 par la société Entreprise Picheta en qualité de chef de chantier 1er échelon, position V, coefficient 655.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e78c25a97f0381f56df
27 novembre 2013
[H] [Q] [B] a été engagé par la SAS IDFC (L' Industrielle du Froid et de Cuisson) en qualité de cadre technico-commercial par contrat à durée indéterminée à compter du 17 janvier 1996, moyennant une rémunération
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
et la sécurité du chantier.
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
[V] [R] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116f
8 octobre 2024
qui vas changer l'entrepris' ; je n'étais pas d'accord de continuer le chantier sachant qu'on a failli faire un accident électrique.
9ème Ch Sécurité Sociale
633e705bf8faf13e2e973eba
5 octobre 2022
tient à la particularité du processus de production routière effectuée sur des chantiers mobiles itinérants et de courte durée, sur lesquels il est impossible d'installer des structures fixes de restauration
8ème chambre
6968fcaacdc6046d47677437
14 janvier 2026
Le délégué s'engage à régler directement au délégataire les sommes dues comme indiqué dans la situation de travaux du délégant selon les conditions de règlement suivantes : par chèque ou virement à 30
2ème chambre
5fd951177b0f6e39f402b9e5
26 février 2020
Ainsi pour le chantier situé à [Localité 3] (chantier [7]), il y a une distance de 40 km à partir du siège de l'entreprise en sorte que la facturation en zone 3 n'apparaît pas excessive.
1ère Chambre
DCA_24NT03516_20251007
7 octobre 2025
Le document intitulé « contract of employment », à durée indéterminée mentionne que la société Anotech Energy UK Ltd consent à employer M.
Pôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Greffier : Madame Chantal
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c0590c
24 janvier 2025
Vous avez déserté le chantier malgré nos instructions expresses ; Nocibé Cavalaire - [Localité 7] - [Localité 9] : Malgré nos instructions, vous n'avez pas géré ces chantiers; Krys [Localité 3] et
3e chambre
631ade63f575634f1371ef97
8 septembre 2022
banale pour l'accès d'un chantier important de bâtiment.
17e Chambre
5fdc643b05ad3787f3d1c68f
29 novembre 2018
de la société Allard IDF à l'occasion du chantier [Localité 1] ; la lettre de licenciement fait également état de retards dans l'exécution de plusieurs chantiers (Kléber, Théâtre des Deux Rives, Buddah
Cour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870fa
28 janvier 2005
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] LA COUR Monsieur X... était engagé le 28 mars 2000 en qualité d'agent de propreté coefficient 175 par la Société PENAUILLE.
Sociale C salle 1
5fddbf184dd9d264ebec8685
31 mai 2018
François X... a fait l'objet d'un avertissement pour avoir employé durant douze heures consécutives un salarié, fait travailler une équipe sous une ligne à haute tension et un salarié en isolé sur un chantier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
Madame [K] [N] est intervenue sur deux chantiers de la société [J] à savoir sur les dates du 26/10/2018 sur le chantier du [Localité 7] Autonome de [Localité 4] et le 19/10/2018 sur le chantier du [Localité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f1
14 août 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [G], né en 1966, a été engagé en qualité d'ouvrier polyvalent par la SAS Coren, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 avril
65a784398121050008662eb0
16 janvier 2024
Le chantier prévu pour durer deux fois deux semaines et demi, a été d'une durée de 31 jours.
6968fac3cdc6046d47674f7c
, o La somme de 14 614,68 euros correspondant au préjudice financier de retard de chantier, o La somme de 1 605,68 euros correspondant au coût des quatre procès-verbaux de constats d'huissier
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.