CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2EP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/06788 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/07220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 25/5515 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5AV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/04921 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/12150 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/12325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05115 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: RG 23/11034 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05949 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre

au répertoire général : N° RG 25/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 avril 2025 Date

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

. : N° RG 21/00852 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2021 Date de la saisine : 05 Février

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

. : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Janvier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/20609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/19111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19