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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les demandes accessoires M. [C], qui succombe en son appel, devra supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
syndicat LES FERMIERS DE NOS PROVINCES, par conclusions déposées le 10 décembre 2018, soulèvent l'irrecevabilité de l'appel, celui ci étant formé par le seul monsieur [T] qui a qualité d'intervenant accessoire
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Cette demande accessoire ne relève pas de la prohibition des demandes nouvelles en cause d'appel étant ajouté qu'à la date des plaidoiries devant le premier juge, ce délai n'était pas acquis. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
et toit omis, en dépit des énonciations des motifs, dans le dispositif de la décision ; Qu'il en sera de même des dommages et intérêts dûment justifiés par la production des factures ; Sur les mesures
Source officielle8ème chambre
69ce02edcdc6046d47d2f4fc
1 avril 2026
1 avril 2026
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.
Source officielle1ere Chambre
64bb73380d42fcd969e7ce95
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans leur recours, M. et Mme [N] sont condamnés in solidum aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles d'appel ; ils sont condamnés
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle conclut en conséquence que la société L'Amarante ne démontre aucun grief relatif à ce soi-disant vice de forme, toutes les mesures d'exécution intentées par celle-ci et sa demande de renouvellement
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681c
8 avril 2025
8 avril 2025
IV - Sur les mesures accessoires M. [S] [D] qui échoue en ses prétentions devant la cour est tenu aux dépens exposés en appel.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7996
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans leur recours, les consorts [E] et leurs sociétés sont condamnés aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour
Source officielle3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Quant aux mesures accessoires, des condamnations sont intervenues en première instance, dont FIELDTURF TARKETT demande qu'elles soient complétées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368d
25 octobre 2016
25 octobre 2016
d'assistance éducative en milieu ouvert -ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour une année -dit que les allocations familiales seront perçues par le père.
Source officielle1ere Chambre
64a3b8966523a105dba2aff8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Exposant que la construction des époux [K] leur causait un trouble illicite, les époux [G] ont obtenu, suivant ordonnance de référé du 14 septembre 2016, l'instauration d'une mesure d'expertise afin de
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8037
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pendant de ce délai, aucune mesure d'expulsion ne peut intervenir, et pas davantage la séquestration des meubles.
Source officielle5ème Chambre
65a8d483e12c85000874af8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Confrontée à la fermeture de son établissement par application des mesures administratives prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire consécutif à la pandémie de COVID-19, la société La société
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
26 février 2019
Sur le caractère proportionné de la mesure à l'objectif poursuivi: La mission confiée à l'huissier apparaît proportionnée à l'objectif poursuivi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f919
6 mars 2012
6 mars 2012
Dans la mesure où il est établi au regard de la notification du pourvoi en cassation que Madame A... a déféré à la censure de la Cour de Cassation dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c7
20 novembre 2020
20 novembre 2020
en droit de la famille alors que celles-ci ne portaient que sur un incident de mise en état dont la portée est, par principe, plus limité que s'il s'était agi de conclure sur l'entier divorce et ses mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Le 1er décembre 2003, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé le divorce des époux et statuant sur les mesures accessoires, a notamment constaté l'exercice en
Source officielleChambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les mesures accessoires Succombant partiellement dans leurs prétentions d'appel respectives, les parties conservent la charge de leurs dépens et frais irrépétibles personnellement exposés devant
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Chacune des parties succombant partiellement dans ses prétentions élevées à hauteur d'appel, doit conserver la charge des dépens et frais irrépétibles qu'elle a exposés personnellement
Source officiellePage 43 sur 1395