Le Procureur Général, suivant avis écrit du 12 octobre 2023, mis à disposition des parties sollicite la confirmation de la décision. A l'audience, M.

Claude PERNOLLET, Substitut du Procureur Général qui a fait connaître son avis. M.

, Appelants d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 18 février 2011, Comparant en personne, ET : 1o- Monsieur le Procureur

Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Victoire GUILLUY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446 APPELANTE ET LE PROCUREUR

la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; En l'absence de représentant du préfet de HAUTE-SAONE, dûment convoqué, En l'absence du procureur

Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha SILINI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0962 APPELANTE ET LE PROCUREUR

requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; En l'absence de représentant du préfet de LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoqué, En l'absence du procureur

en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; En l'absence de représentant du préfet de PREFECTURE DU MORBIHAN, dûment convoqué, En l'absence du procureur

Lille en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/08481 Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghyslain Houindo, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur LE PROCUREUR

[H] [X] interjeté par courriel du 16 mai 2022 à 09h57 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Selon avis du 06 septembre 2022 le Procureur Général a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée.

[W] [C] interjeté par courriel du 09 aout 2022 à 10h09 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

complète ; En présence de [O] [L], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Mélissa MARIAU, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

Par avis écrit du 26 avril 2022, le procureur général conclut à la confirmation de la décision faisant observer que : 'le recours expose des regrets de la part du patient quant à son comportement à l'égard

[G] [L] interjeté par courriel du 16 octobre 2022 à 13h32 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[V] [B] interjeté par courriel le 21 octobre 2022 à 19h53, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[Z] [Y] interjeté par courriel du 28 octobre 2022 à 11h05 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

de Mme [K] [N] interjeté par courriel du 28 octobre 2022 à 19h09 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[L] se disant [F] [N]; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS n'y avoir lieu à dépens.

Selon avis du 06 octobre 2022 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée. MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.