d'un certificat médical dressé le 21 mars 2024 par le docteur [S], psychiatre.

en place d'un programme de soins selon les modalités proposées par le docteur [H], psychiatre de l'établissement de soins.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ------------- N° République Française

définies à l'article L. 3211-12 du même code, la levée de la mesure de soins psychiatriques dont cette personne fait l'objet.

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMRL AFFAIRE

Par ordonnance en date du 23 juin 2022, le juge des libertés et de la détention de Brest a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques dont fait l'objet Mme [P] [N].

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxiéme et troisieme alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 19/00002 No Portalis DBV5-V-B7D-FU4U 31 Janvier 2019CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES

Exposé du litige : À la suite d'un arrêté du maire de [Localité 3] en date du 16 juillet 2023 ayant ordonné son admission provisoire en soins psychiatriques, M.

DÉCISION Par arrêté du 25 mars 2019, M. le Préfet de Police a prononcé l'admission en soins psychiatriques de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (n° 439, 3 pages

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 25 avril 2023, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 2 octobre 2023 , l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

Par ordonnance en date du 27 avril 2022 le juge des libertés et de la détention a dit que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur

[V], en hospitalisation complète par décision du Préfet de la Dordogne du 30 juin 2023, Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 de poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

- N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TY Ordonnance N° 25/ du 17 Juillet 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

qui a procédé à l'examen relève un trouble psychiatrique, non étiqueté, se manifestant par un mutisme pathologique et des troubles du comportement.

Mme [B] est connue du secteur psychiatrique depuis plusieurs années et est régulièrement hospitalisée en psychiatrie. Elle est par ailleurs sous curatelle depuis 2011.

Le certificat du 11 février 2013 qui conclut au maintien de la mesure a été établi entre le 5ème et le 8ème jour à compter de l'admission du patient en soins psychiatriques.

près la cour d'appel de Limoges, Il a été fait référence au rapport d'expertise déposé par le Docteur [G], expert psychiatre.