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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a39
25 août 2022
Le 6 novembre 2015, il a été élu représentant de section syndicale par le syndicat force ouvrière (FO).
Pôle 6 - Chambre 9
6162986c201c88caf8c4e172
16 janvier 2013
[H] était désigné délégué syndical par le syndicat national de la presse d'édition et de la publicité force ouvrière. M.
Chambre Sociale
6545ee354ac6088318da11bc
31 octobre 2023
- Sur la discrimination syndicale L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour
Chambre sociale 4-2
6789f22ae53fca3659f6723c
16 janvier 2025
[U] [K], représentant syndical de la CGT.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
Le 26 mars 2010, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins, notamment, de voir reconnaître la discrimination syndicale dont il estimait avoir été victime.
Sociale A salle 2
65375f65974d25831845502b
20 octobre 2023
) et trois organisations syndicales.
Chambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
[G] est exclusivement à l'origine de l'accident': ce cas de force majeure l'exonère de toute responsabilité'; ' M.
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c8
28 novembre 2016
MOTIFS Sur l'exception de procédure Y..., délégué syndical UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Sécurité Gwadloup, ayant fourni les statuts dudit syndicat et justifiant de sa qualité de secrétaire général
6253cb14bd3db21cbdd8ccdd
25 novembre 2008
La demande formée par monsieur et madame Y... visant à la condamnation de l'Association syndicale libre Renaissance Croix de Pierre à leur payer la somme de 5. 769 € au titre des sommes qu'ils auraient
Pôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7589
3 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/13786 APPELANT SYNDICAT DES COPROP0RIETAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic, le Cabinet FAY & COMPAGNIE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
Par délibération du 28 janvier 2019 le conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée du Cady a délégué à son président le pouvoir d'ester en justice au nom de l'établissement
4e Chambre B
6162c5121e6e055673490883
29 janvier 2013
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence de Luynes (le syndicat) est propriétaire du fonds voisin cadastré section AW n°[Cadastre 2].
Chambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
à la Cour de : *déclarer irrecevables et infondées les assignations en intervention forcée régularisées par le syndicat des copropriétaires LE HAUTVAL, *débouter le Syndicat des Copropriétaires LE
6253cc81bd3db21cbdd904d6
22 mars 2013
Par acte du 10 mai 2011, le syndicat des copropriétaires de la résidence les RIVAGES D'ULYSSE représenté par l'EURL DEWEERDT IMMOBILIER, syndic, a fait assigner la société PILMI, les époux SHINDLER et
4e Chambre A
616258f5a2370d151415ac0a
6 février 2014
DES COPROPRIÉTAIRES DE l'IMMEUBLE LE LAVANDIN II [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet immobilier CATHERINE JOHNSON dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779da853827c9026d27d
4 janvier 2023
A compter du mois d'octobre 2014, monsieur [O] a été titulaire d'un mandat de délégué du personnel ainsi que d'un mandat de représentant syndical de section pour le syndicat Cftc.
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad5
24 avril 2024
Lors de celle du 12 novembre 2019 il a été procédé à un vote sur la poursuite sur le fond de la procédure, et cette mesure a été adoptée à 9 voix contre une.
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION * sur la recevabilité des demandes formées par le syndicat En application de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 le syndicat a qualité pour agir en justice en vue de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
Par jugement rendu en formation de départage le 11 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [P] de sa demande tendant à voir déclarer son licenciement nul pour harcèlement moral et de
2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
CONSTATER l'expiration du délai de 15 jours pour contester l'ordonnance s'agissant de la déclaration d'appel formée par le Syndic au nom du Syndicat des copropriétaires.
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