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Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut

Source officielle

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23c9

Appel

19 janvier 2023

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Source officielle

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23d3

Appel

19 janvier 2023

Wilfrid GACQUER, Substitut général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 12

5fda3a8bbd389b80e0fcd72c

Appel

11 septembre 2019

agissant par délégation du Premier Président, assistée de Mme Mélanie PATE, Greffière lors des débats et de Mme Patricia PUPIER, greffière lors du prononcé, et en présence de Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitut

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4a

Appel

8 décembre 2005

Amadeus Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 8 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25f

Appel

22 octobre 2009

Philippe Victor Paul Arrêt prononcé publiquement, le mardi 01 juillet 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93040

Appel

4 février 2016

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935dc

Appel

12 mai 2016

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02547_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Valeux, représentant la commune du Lavandou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Service des Référés

64af98de049d5c05db173130

Appel

12 juillet 2023

Madame [X] [H] épouse [S] née le 27 juin 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eleonore CRUZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant

Source officielle

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e465

Appel

26 octobre 2023

JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 23/00007 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me PEREZ substituant

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Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c80d

Appel

13 mars 2008

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 C rue du Faisan 59320 HAUBOURDIN Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me GUILMAIN substituant

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92678

Appel

25 août 2015

née le 12 Avril 1975 à ARGENTEUIL (95100) ... 85360 LA TRANCHE SUR MER comparante en personne, assistée de Me Ibrahima niass DIA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Fatou SALL, avocat

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f663

Appel

10 février 2012

Hedder X... ou toute personne morale s'y substituant, une promesse de vente portant sur un terrain à bâtir sis au Lamentin, lieu-dit ...cadastré section AV no416 et section AW no1155 pour le prix de 340

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Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcfc40aa805a7864cee

Appel

25 octobre 2022

: Mme [C] [F] née le 21 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] assistée de Me Julie Gonidec, avocat au barreau de Marseille, substituée

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Pôle 1 - Chambre 11

651fa5acc601f083189918e1

Appel

5 octobre 2023

cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus substituant

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Pôle 1 - Chambre 11

6520f624bb275d83183a3c84

Appel

6 octobre 2023

[O] [E] né le 24 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris substitué par Me Ruben Garcia

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Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f9

Appel

2 juillet 2015

.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd0

Appel

18 novembre 2013

.-19330 FAVARS COMPARANTE-assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué Me François ARMAND, avocat au barreau de CORREZE ; APPELANTE ET : Monsieur Pascal Uean-Yves Z...,

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1ère chambre civile B

5fdb8c254d01846a8e82ff42

Appel

26 février 2019

Elle précise que deux contrats de louage d'ouvrage ont été conclus se substituant au premier contrat qui d'ailleurs n'était pas à son nom mais à celui de Markal, qu'il s'agit bien d'un nouveau contrat

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