[L], co-intimé non constitué, dans le délai prescrit par l'article 905-1 du code de procédure civile.

[H] à verser à la société GAT Holding la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Ce contrat s'est poursuivi au terme du chantier par un contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, elle conteste la présence d'une haie bordant la parcelle ZB[Cadastre 1] et ajoute qu'elle a été contrainte de retirer la végétation présente à l'ancienne ouverture au droit au pont afin de

LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte PATRIGEON du cabinet FP Avocat, avocat au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

la cheville droite au gardien Y..., donnant un coup de poing sur la pommette gauche au gardien Z... et un coup de pied au niveau du tibia droit à l'adjoint de sécurité A...

PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par

Rep/assistant : Me Pierre LEVEQUE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties

24/132 N° N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP27 Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01663 APPELANT Madame [F] [K] [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 29 février 1996, a été victime le 6 mai 2016 d'un accident de moto, qu'il impute à un défaut d'entretien de la route nationale n° 85.

par corps. .

[Localité 8] - POLYCLINIQUE DU SUD DE LA CORSE C/ [U] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE-DU-SUD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

[F] mariés le [Date mariage 1] 1992 sous le régime de la séparation de biens et homologué la convention portant règlement des effets de cette séparation de corps à laquelle était annexé l'acte liquidatif

MOTIVATION DE LA COUR 1°) Sur la demande d'exhumation de l'urne contenant les cendres de M.

inadaptés à la prévention des risques de chute (hauteur très inférieure à 1 mètre, éléments de garde-corps non fixés ...) ; du mode de stockage des banches ne permettant pas une stabilisation permanente

Gilles K..., le 1er mars 2002 en qualité de manageur de département sur Cora-Antilles.

SADAPS-BARDHAL CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 475 48 283 Représentée par Me Marie-hélène

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages

N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VL Pole social du TJ de NANCY 20/00034 18 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1

* * * Monsieur Yves X...propriétaire du fonds cadastré G 372 sis sur le territoire de la commune de COTI-CHIAVARI (Corse du Sud), lieu dit ... sur lequel est édifié le chalet qu'il avait mis à