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Il résulte de l’instruction, d’une part, que le court n° 16 est marqué par un affaissement de près de cinq centimètres sur environ 30 mètres carrés, dans le quart Nord-Ouest, et, d’autre part, que tous

Source officielle

Chambre Civile

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Appel

6 juillet 2023

- Déterminer l'origine de l'affaissement de certaines parties du terrain recevant la parcelle A (parkings + voie de circulation).

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

exécuter ne devront être susceptibles de nuire à la solidité de l'immeuble, le propriétaire qui les fera faire devra prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet, il sera responsable de tous affaissements

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

15 janvier 2026

et notamment le sol et les murs, comme le soutient l'appelante, et n'avoir procédé qu'à des travaux de remise en état du bien ; - que des travaux de renfort du plancher haut du magasin, suite à l'affaissement

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d29c25a97f0381f4c14

Appel

3 février 2014

blanchâtres du champignon ; la boiserie tombe en poussière, le bois est complètement rongé - dans la chambre sur cour, la boiserie de l'appui de fenêtre est complètement rongée par le champignon ; affaissement

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

8 décembre 2011

Ils concernent d'autre part l'affaissement d'une cuve consécutive à une défaillance de dimensionnement des pieds de soutien, mais n'ayant entraîné aucun dommage.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

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Appel

7 juillet 2022

du Havre a : -déclaré la SCI Coty 117 B et la Communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole responsables, in solidum, des dommages subis par la SARL Aux Délices du fait du sinistre résultant de l'affaissement

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6312f070ef56904f13d44dd3

Appel

2 septembre 2022

ainsi, le tribunal a jugé, sur la forclusion, que le constat d'huissier du 4 juillet 2015 décrivait une cassure importante du pilier d'angle de l'extension, une porte-fenêtre hors d'usage et un affaissement

Source officielle

1ère ch. civile

626a2f7f71469e057d789b63

Appel

27 avril 2022

du 4 octobre 2012 et lui ont ainsi indiqué que « depuis un an environ, outre les dégradations à la voie publique causées par le passage de ces engins de chantier, les requérants ont constaté un affaissement

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

20 octobre 2022

[O], ce qui peut être à l'origine de fissures constatées par l'huissier de justice dans les chambres de la maison [U] et provoquer à terme un affaissement de la fondation de cette maison, avec apparition

Source officielle

3ème chambre

68df58975835300816d81580

Appel

2 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fatiha AFKIR

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Chambre 1-5

63ca41ed9066fd7c90fc2259

Appel

19 janvier 2023

il demeure totalement muet montre sans discussion possible qu'il a supprimé sans avis technique ni consultation quelconque d'un homme de l'art les cloisons internes de son appartement générant un affaissement

Source officielle

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12e

Appel

18 octobre 2023

Estimant que les travaux réalisés avaient entraîné l'affaissement d'un poteau soutenant le portail, rendu inutilisable par la suite, Mme [C] a fait intervenir un expert amiable le 27 août 2019.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

Il présente à l'heure actuelle des douleurs dorsales plutôt mécaniques» - Compte-rendu de scanner du rachis dorso-lombo-sacré du 14 octobre 2016 par le Dr [Y]: 'affaissement séquellaire du traumatisme

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

5 janvier 2023

Souhaitant réaliser un nouveau revêtement sur la terrasse autour de la piscine, les époux [L] exposent avoir sollicité au cours du mois d'octobre 2020 un professionnel qui aurait constaté un affaissement

Source officielle

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c52

Appel

5 mai 2022

, engendrant un manque de tension de la toile ; - que le manque de tension de la toile était cependant minime, dû à un défaut d'inclinaison de l'ordre d'un demi degré, n'entraînant pas un affaissement

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d0375aeec3d96923892b

Appel

31 août 2023

constat que des travaux d'excavation ont été réalisés, que les terres ont été déplacées et qu'en raison d'une interruption des travaux des éboulements se produisent, ces éboulements provoquant l'affaissement

Source officielle

Rétention Administrative

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Appel

6 septembre 2023

Le 19 octobre, je dois passer devant le juge aux affaires familiales uge aux affai JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES pour l'autorité parentale : ma fille rentre en lycée privé catholique, elle a la carte d'identité

Source officielle

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

Appel

15 octobre 2024

consorts [U] montrent également cette même balustrade en bois dont la lasure s'écaille, notamment sur les planches supérieures, exposées au soleil et à la pluie, mais ne révèlent ni pourriture, ni affaissement

Source officielle

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