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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20164024

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151176

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154632

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155069

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156061

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155389

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

jugement rendu le 11 juillet 2019 par le TGI ; - débouter Mme [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger que c'est à bon droit qu'elle a refusé de reconnaître un caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162661

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02603_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 pris à son encontre par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155443

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103361

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657796

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

6811b6d944bf0d1935aef8fc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige portant sur le licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [Y] [L] ; - juger du caractère disciplinaire du licenciement prononcé par elle; - juger du caractère parfaitement fondé de la faute grave retenue à l'encontre de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbaee405357f749eaaba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Pierre Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant SA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63ad13ef607c90ab65fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CHATEAU SAINT MAURICE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège RN 580 [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/  LEMOINE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique qu'elle a subi des conséquences très néfastes sur sa santé (ainsi que son jeune fils) et a été contrainte de vivre dans un logement déclaré indécent, infesté de cafards notamment.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b3633f1d7564000872df45

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

directeur, Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant at ayant pour avocat plaidant Me Jack CANNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI

Source officielle

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