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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20164024
20 octobre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé
CADA:20151176
23 avril 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au
CADA:20154632
5 novembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission
CADA:20155069
19 novembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la demande initiale d'occupation du domaine
CADA:20156061
21 janvier 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires
CADA:20155389
17 décembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi
5e Chambre
5fca60800686c047f7bdb95a
5 novembre 2020
jugement rendu le 11 juillet 2019 par le TGI ; - débouter Mme [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - dire et juger que c'est à bon droit qu'elle a refusé de reconnaître un caractère
CADA:20162661
7 juillet 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02603_20220705
5 juillet 2022
B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 pris à son encontre par
CADA:20155443
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte
CADA:20103361
16 septembre 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053657796
27 février 2026
. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE
Chambre Prud'homale
6811b6d944bf0d1935aef8fc
29 avril 2025
Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige portant sur le licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
[F] [Y] [L] ; - juger du caractère disciplinaire du licenciement prononcé par elle; - juger du caractère parfaitement fondé de la faute grave retenue à l'encontre de M.
4e chambre civile
6364bbaee405357f749eaaba
3 novembre 2022
BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Pierre Emmanuel VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant SA BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI
Chambre commerciale
63be63ad13ef607c90ab65fa
10 janvier 2023
CHATEAU SAINT MAURICE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège RN 580 [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/ LEMOINE, avocat
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
9 avril 2026
Elle indique qu'elle a subi des conséquences très néfastes sur sa santé (ainsi que son jeune fils) et a été contrainte de vivre dans un logement déclaré indécent, infesté de cafards notamment.
3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
directeur, Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant at ayant pour avocat plaidant Me Jack CANNARD
CHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI
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