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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mon requérant diffuse la journée du 04/08/2019 ''A 14h20 et 58 secondes environ, un homme de sexe masculin est visible derrière le comptoir où se situe la caisse.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a bien été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2018, pourquoi ne s 'est-il pas rendu aux urgences ce jour-là ' M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à 15h32 et qu'elle procède logiquement aux contrôles et aux saisies informatiques en fin de journée.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] n'a jamais été interrogé alors même qu'il avait donné ses coordonnées, que son supérieur lui a ordonné de continuer sa journée de travail, et qu'enfin, il a bien déclaré l'accident le jour même à 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] au passif du redressement judiciaire de la SAS [1] à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée légale du travail, -Ordonné à la SAS [1] de remettre à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb165e474256000835c453

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la demande reconventionnelle au titre des jours de repos illégitimement payés Il est constant que la nullité de la convention de forfait en jour a pour effet de priver le salarié du droit au paiement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a91bb40ec8318f31bbd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00962_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b9139e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du 9 décembre 2017 après avoir donné acte à l'employeur qu'il reconnaît devoir 38,22 euros pour la journée du 8 décembre 2017, demandant que les sanctions disciplinaires des 25 septembre et 6 décembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58985835300816d81596

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Seul demeure l'accomplissement de jours de travail sans repos à l'été 2019 et de journées continues sans pause lors des fins de semaine qu'elle avait initialement accepté d'assurer.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35272edfb0b58c05e953

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par déclaration du 26 juillet 2023, les époux [C] ont saisi la Cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c8

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Mme X... a eu le statut d'intermittent du spectacle et était rémunérée en dernier lieu 154, 60 ¿ par journée travaillée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af2a1775905dba3bbb0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 8 août 2022, la Snc [H] et les époux [H] ont saisi le président du tribunal de commerce de Vienne afin d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

jours de congés supplémentaires n'étaient pas mentionnés pas sur les bulletins de paie - que l'employeur a déduit des congés payés des jours ou demi-journées de repos - qu'il a été ainsi soumis à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d026

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

sous astreinte de 10 euros par jour de retard et par document passé le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, CONDAMNE Géraldine Y... à payer à la SAS FRANCE RESTAURATION

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6803

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Madame [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille des demandes suivantes : ' Paiement de 3 jours retenus en mars 2017 : 219.54 euros ' Paiement de la journée de solidarité retenue : 126 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02079_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vos nombreuses absences en début de semestre dénotent un manque d'investissement et de motivation () " et un cumul, sur cette période, de 67 demi-journées d'absence non justifiées.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a76

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 3 février 2020 afin de voir : Sur les créances de nature salariale : - Annuler la convention de forfait en jours conclue entre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

expert ETAT 1 100 € HT / jour - prix journées adoptées par la Scic Odyssea à 880 €, à 650 €, à 570 €.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00625_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle soutient que : - elle a été privée d'une garantie, en l'absence de présence d'un spécialiste au sein de la commission de réforme ; - son malaise doit être reconnu comme accident de trajet dès

Source officielle

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