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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
Mon requérant diffuse la journée du 04/08/2019 ''A 14h20 et 58 secondes environ, un homme de sexe masculin est visible derrière le comptoir où se situe la caisse.
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
[V] a bien été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2018, pourquoi ne s 'est-il pas rendu aux urgences ce jour-là ' M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
à 15h32 et qu'elle procède logiquement aux contrôles et aux saisies informatiques en fin de journée.
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8f
15 avril 2024
[W] n'a jamais été interrogé alors même qu'il avait donné ses coordonnées, que son supérieur lui a ordonné de continuer sa journée de travail, et qu'enfin, il a bien déclaré l'accident le jour même à 22
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
[W] au passif du redressement judiciaire de la SAS [1] à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée légale du travail, -Ordonné à la SAS [1] de remettre à M.
Sociale A salle 2
65cb165e474256000835c453
26 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle au titre des jours de repos illégitimement payés Il est constant que la nullité de la convention de forfait en jour a pour effet de priver le salarié du droit au paiement
Chambre 4-2
65336a91bb40ec8318f31bbd
20 octobre 2023
la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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25 octobre 2023
du 9 décembre 2017 après avoir donné acte à l'employeur qu'il reconnaît devoir 38,22 euros pour la journée du 8 décembre 2017, demandant que les sanctions disciplinaires des 25 septembre et 6 décembre
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81596
2 octobre 2025
Seul demeure l'accomplissement de jours de travail sans repos à l'été 2019 et de journées continues sans pause lors des fins de semaine qu'elle avait initialement accepté d'assurer.
Chambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e953
24 octobre 2024
Par déclaration du 26 juillet 2023, les époux [C] ont saisi la Cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c8
11 février 2014
Mme X... a eu le statut d'intermittent du spectacle et était rémunérée en dernier lieu 154, 60 ¿ par journée travaillée.
Chambre Commerciale
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6 juillet 2023
Le 8 août 2022, la Snc [H] et les époux [H] ont saisi le président du tribunal de commerce de Vienne afin d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire. 6.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd2
13 mai 2022
jours de congés supplémentaires n'étaient pas mentionnés pas sur les bulletins de paie - que l'employeur a déduit des congés payés des jours ou demi-journées de repos - qu'il a été ainsi soumis à une
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
sous astreinte de 10 euros par jour de retard et par document passé le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, CONDAMNE Géraldine Y... à payer à la SAS FRANCE RESTAURATION
Chambre 4-1
6431060228558704f52e6803
7 avril 2023
Madame [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille des demandes suivantes : ' Paiement de 3 jours retenus en mars 2017 : 219.54 euros ' Paiement de la journée de solidarité retenue : 126 euros
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02079_20230301
1 mars 2023
Vos nombreuses absences en début de semestre dénotent un manque d'investissement et de motivation () " et un cumul, sur cette période, de 67 demi-journées d'absence non justifiées.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 3 février 2020 afin de voir : Sur les créances de nature salariale : - Annuler la convention de forfait en jours conclue entre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
expert ETAT 1 100 € HT / jour - prix journées adoptées par la Scic Odyssea à 880 €, à 650 €, à 570 €.
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
Elle soutient que : - elle a été privée d'une garantie, en l'absence de présence d'un spécialiste au sein de la commission de réforme ; - son malaise doit être reconnu comme accident de trajet dès
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.